Modèle:Légifrance

From La Quadrature du Net
Revision as of 12:26, 18 November 2011 by ThiBot (talk | contribs) (Import des Modeles du wiki de http://ticri.inpl-nancy.fr/)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search

Ce modèle permet de faire des liens vers Légifrance, et d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble de ses ressources :

  • les lois et règlements
  • les jurisprudences judiciaires, administratives et constitutionnelles
  • l'ensemble des codes juridiques français.

Règles générales d'utilisation

Attention les noms des paramètres (base, numéro et texte) sont maintenant obligatoires.

Nous allons construire un lien vers l'article 1116 du Code civil, qui est le texte fondateur du dol. Pour cela, nous n'aurons pas besoin de nous connecter à Légifrance : ce modèle va faire le lien pour nous.

Paramètre Fonction Notes Valeur, dans notre exemple
base Base de donnée de Légifrance La valeur du champ base doit être trouvée dans le répertoire ci-dessous.
Si ce paramètre n'est pas explicitement mentionné, le premier argument positionnel est utilisé.
CC
numéro Un numéro Ce numéro permet de pointer précisément dans la base l'information souhaitée.
Si ce paramètre n'est pas mentionné, le second argument positionnel est utilisé.
1116
texte Texte qui s'affichera sur le lien Si ce paramètre n'est pas mentionné, le troisième argument positionnel est utilisé.
S'il n'y a pas de troisième argument positionnel non plus, le modèle affichera la valeur du champ numéro.
Le texte fondateur du dol en droit civil

Syntaxe

Syntaxe actuelle Résultat
{{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil}} Art. 1116 du Code civil

Extension

Afin de régler les problèmes liés aux évolutions de janvier 2008 du site Légifrance (voir les pages Quoi de neuf ?, Établir un lien et la page de discussion du modèle), le paramètre url va être ajouté par bot dans les appels existants du modèle Légifrance.

Dans quels cas utiliser cette syntaxe alternative ?

  • le système d'adressage via le paramètre base ne permet pas d'accéder à la page qui vous intéresse.
  • vous créez un lien vers vers les textes suivants (les URL calculées avec le paramètre base ne fonctionneront plus d'ici 12 à 18 mois) :
    • des textes consolidés,
    • des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire),
    • des délibérations de la CNIL.
Extension de la syntaxe Résultat
Syntaxe longue (non utilisée)
{{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil
|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}
Art. 1116 du Code civil
Syntaxe courte
{{Légifrance|texte=Art. 1116 du Code civil
|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}
Art. 1116 du Code civil


Règles spécifiques d'utilisation

Codes juridiques

Code à interroger Détail Valeur du champ base Valeur du champ numéro
et remarques
Code civil CC
Le numéro de l'article du Code.



Si l'article est dans une partie législative,
la valeur correcte sera L1234, et non L. 1234
(ou encore L80/A, et non L. 80 A).

Si l'article est dans une partie règlementaire,
la valeur correcte sera R1234, et non R. 1234.

Code de commerce CCOM
Code de la consommation partie législative CONSO
partie décrets en Conseil d'État CONSO(R)
partie décrets simples CONSO(D)
Code de la défense partie législative CDEF
partie règlementaire CDEF(R)
Code de l'éducation partie législative CEDU
partie règlementaire CEDU(R)
Code électoral partie législative CELE
partie règlementaire CELE(R)
Code de l'environnement partie législative CE
partie règlementaire CE(R)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile partie législative CESEDA(L)
partie règlementaire CESEDA(R)
Code général des collectivités territoriales partie législative CGCT
partie règlementaire CGCT(R)
Code général des impôts CGI
Livre des procédures fiscales partie législative CGLIVP
partie règlementaire CGLIVPFM
partie arrêtés CGLIVPFA
Code de justice administrative partie législative CJA
partie règlementaire CJA(R)
Code des juridictions financières partie législative CJF(L)
partie règlementaire CJF(R)
Code monétaire et financier partie législative CMONFIL
partie règlementaire CMONFIR
Code de l'organisation judiciaire nouvelle partie législative COJ
partie législative COJ(L)
partie règlementaire COJ(R)
Code du patrimoine CPAT
Code pénal partie législative CP
partie règlementaire CP(R)
Code des postes et des communications électroniques partie législative CPOSTESL
partie règlementaire CPOSTESR
(ancien) Code de procédure civile CPC
Nouveau Code de procédure civile NCPC
Code de procédure pénale partie législative CPP
partie règlementaire CPP(R)
partie décrets simples CPP(D)
partie arrêtés CPP(A)
Code général de la propriété des personnes publiques CGPPP
Code de la propriété intellectuelle partie législative CPROINTL
partie règlementaire CPROINTR
Code de la route nouvelle partie législative CROUTENL
partie législative CROUTEL
partie règlementaire CROUTER
Code rural partie législative CR
partie règlementaire CR(R)
Code de la santé publique nouvelle partie législative CSP
partie législative CSP(L)
partie règlementaire CSP(R)
nouvelle partie règlementaire CSP(NR)
Code de la sécurité sociale partie législative CSS(L)
partie décrets simples CSS(D)
partie règlementaire CSS(R)
Code du travail nouvelle partie législative au 1er mai 2008 CT(NL)
partie législative CT
partie règlementaire CT(R)
partie décrets simples CT(D)
Code de l'urbanisme partie législative URBA(L)
partie règlementaire URBA(R)
Code de la voirie routière partie législative CVOIRIEL
partie règlementaire CVOIRIER

Si vous souhaitez ajouter un Code à cette liste, c'est simple :

  1. Modifiez le modèle : [modifier]
  1. Copier dans le switch ce code :
    | Nom du Code pour le champ base =WAspad/UnArticleDeCode?code=Chaine de caractères.rcv&art=
  2. Modifier les champs mis en italique :
    1. Nom du Code pour le champ base : c'est la valeur qu'il faudra saisir dans le champ base
    2. chaine de caractères.rcv : c'est la véritable valeur de la base de données dans Légifrance. Cette chaine se termine toujours par l'extension « .rcv ».

Jurisprudence

Jurisprudence à interroger Valeur du champ base Valeur du champ numéro
Cour de cassation, publiée au BICC CASS
Le numéro nod fourni par Légifrance lorsque vous cliquez sur « Copier ou envoyer l'adresse de ce document »
Ce numéro commence par CX (base CASS), IX (base INCA), JX (base JADE) ou CC (base CONSTIT).
Cour de cassation, inédite INCA
TC, CE, CAA et TA JADE
Conseil constitutionnel CONSTIT

Lois et règlements

Lois et règlements Valeur du champ base Valeur du champ numéro
Lois et règlement JORF numéro NOR fourni par l'administration
Textes consolidé consolidé page.htm (SSGVE.htm, et non SSVGE)
Textes avant 1990 non consolidés avant90 numéro NOD (commençant par 1LX)

Bloc de constitutionnalité

Constitution Valeur du champ base Valeur du champ numéro
DDHC de 1789
Préambule de 1946
Chartes de l'environnement de 2004
Constitution du 4 octobre 1958
constitution rien (paramètre neutralisé)

Voir aussi