Modèle:ConsultCE2014:Œuvres orphelines : Différence entre versions

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== 4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges ==
  
 
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Version du 17 janvier 2014 à 19:22

4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges

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