Difference between revisions of "Modèle:ConsultCE2014:Œuvres orphelines"

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== 4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges ==
  
 
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Revision as of 19:22, 17 January 2014

4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges

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