Modèle:ChronoACTA

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Usage

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Rendu

fr : Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet 2012. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

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en: The European Parliament rejected ACTA by a huge majority, Wednesday 4th of July, 2012. Now, it is time to start a positive reform of copyright to adapt it to the digital era.

In this regard, La Quadrature du Net's platform of proposals provides a thorough analysis of the key stakes and a consistent set of proposals, for the copyright reform as well as related culture and media policy issues.

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