Modèle:ACTA how to act
De La Quadrature du Net
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Usage
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Rendu
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Action principale immédiate : Ne laissons pas le Parlement geler le débat sur ACTA ! Appelez les eurodéputés à ne pas repousser le vote sur ACTA. Certains au sein du Parlement voudraient saisir la Cour de Justice de l'UE, ce qui est à la fois inutile et pourrait avoir pour effet de désamorcer le débat en retardant d'un an ou deux le vote final sur ce dangereux « accord commercial ». Le Parlement doit rejeter ACTA maintenant ! |