Mobilisation 2jours pour sauver amdt138 et les droits des citoyens dans le paquet telecoms

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Deux jours pour appeler les Euro-Députés siégeant à la commission ITRE pour leur demander de voter encore en faveur de l'amendement 138 (désormais amdt 46)

Mardi 21 avril à 20h00, le rapport ITRE du « paquet télécom », dont Catherine Trautmann est rapporteure, sera mis au voix au sein du comité ITRE (Industrie, TRansport, Énergie).

Il pourrait réintroduire l'amendement 138 (renuméroté 46), garantie cruciale des droits des internautes, et protection contre les polices privées de l'industrie audio-visuelle et la « riposte graduée ». Le 24 septembre 2008, le parlement européen avait déjà approuvé, en première lecture, l'amendement 138 d'une écrasante majorité : 88%.

Toutefois, la rapporteure Catherine Trautmann est actuellement entrain de négocier avec le conseil de l'Europe qui, lors de la présidence française, et sous la forte pression de Nicolas Sarkozy, a supprimé l'amendement lors de la 1ère lecture.

Le conseil pourrait proposer une version castrée de l'amendement 138/46 qui pourrait autoriser la riposte graduée au lieu de nous en protéger. Suivant les dernières négociations, l'amdt 138/46 ne serait plus un article (qui doit être transposé les législations nationales des états membres) mais un considérant n'ayant qu'une valeur interprétative.

Il est urgent de contacter les membres du comité ITRE pour leur conseiller de rejeter le compromis du Conseil qui dénature l'amendement original. L'idéal serait d'approuver une fois de plus l'amendement.

Le temps nous est compté (jusqu'à mardi 20h), il faut agir vite.

Qui ?

Tout le monde peut contacter les députés européens (MEPs) siégeant au comité ITRE.

Voici une [[MEPs_ITRE_am138][liste des membres du comité ITRE]] indiquant comment ils s'étaient prononcés lors du vote de l'amendement 138, et leur [[Telecoms_package_directives_1st_reading][score global lors de la 1ère lecture du « paquet télécom »]].

Commencez donc par les membres de votre pays, puis leur substituts, puis les membres et les substituts des autres pays.

IMPORTANT :

  • Téléphoner est beaucoup plus efficace qu'envoyer un courriel, surtout vu les délais impartis;
  • Lundi, les euro-députés seront joignables à Bruxelles, et mardi à Strasbourg.

Quand ?

Le vote aura lieu mardi 21 avril 2009 à 20h00. Les euro-députés doivent est informés avant.

Mardi matin, une réunion [[Coreper][1]] aura lieu (corps diplomatique préparant les décisions du Conseil) durant laquelle le compromis sera négocié avec Catherine Trautmann. Selon nos informations, le compromis n'a aucune chance d'être bon (au lieu d'un article, qui impliquerait une transposition dans les législations nationales des états membres, ils insistent pour en faire un considérant n'ayant qu'une valeur indicative).

Quoi ?

Voici les principaux points que vous devriez expliquer aux euro-députés et à leurs assistants :