MichelZumkeller

Mémoire politique : Michel Zumkeller, député

Informations générales

• Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
• Circonscription d'élection : Territoire-de-Belfort (90), 2ème circonscription
  Cantons de Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Comptable

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 49 92||callto://+33140634992}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 49 92 - Fax : 01 40 63 49 52 Permanence parlementaire 9 Faubourg de Lyon, 90000 Belfort Tél. : 03 84 90 15 10 - Fax : 03 84 90 15 35 Courriel : michel.zumkeller(à)wanadoo.fr Courriel : mzumkeller(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267330.asp Site web : www.michelzumkeller.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Danemark (Président)
• Groupe d'études : Longévité (Secrétaire), Adoption (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Construction et logement (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Fruits et légumes (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), PME (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Valdoie, Territoire-de-Belfort (4843 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

27/04/2010 Question écrite au ministre de la culture et de la communication concernant le piratage : lutte et prévention

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu'un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

30/04/2010 Interview 01Net : M. Zumkeller : « La Hadopi ne doit pas frapper en aveugle »

01net. : Dans une question écrite au ministère de la Culture, vous faites référence à un petit programme capable d'inonder « les réseaux de téléchargement, en peer to peer, de fausses adresses IP ». Que craigniez-vous ?

La crainte est que des gens innocents soient accusés de téléchargement illicite et que leur accès à Internet soit bloqué. Ce n'est pas quelque chose d'anodin.

Vous faites allusion au logiciel SeedFuck, que l'on a vu récemment apparaître sur la Toile ?

Je ne veux pas citer de nom car je n'ai pas à faire de publicité pour tel ou tel logiciel. Le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que l'on voit arriver des programmes qui mettent en échec l'efficacité de la loi Hadopi. Des gens qui n'ont jamais rien téléchargé d'illégal risquent d'être accusés. C'est un problème qui a été soulevé lors de l'examen de la loi et c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre ce texte à l'époque.

Mais l'efficacité de ces logiciels pollueurs n'est pas prouvée. Et rien ne dit que les sociétés chargées d'effectuer les relevés d'infraction ne sont pas capables de distinguer les fausses adresses IP des vraies...

Les programmes dont nous parlons aujourd'hui seront peut-être neutralisés, je ne sais pas. Mais ce n'est pas cela le fond du problème. Internet étant ce qu'il est, les internautes trouveront toujours un moyen de rendre inefficace la loi Hadopi. Et avec les dispositifs de contrôle que l'on met en place, le risque est d'accuser des gens à tort et de les mettre en difficulté.

Qu'attendez-vous du ministre de la Culture ?

Je lui demande de s'expliquer sur les possibilités de recours que pourront avoir les internautes accusés de téléchargement illicite. Si on n'est pas capable de garantir que les actions de l'Hadopi ne vont pas déboucher sur de fausses accusations, alors il y a un problème. Il faut être sûr qu'Hadopi ne tape pas en aveugle.

La loi prévoit justement de mettre à disposition des logiciels de sécurisation qui permettront aux internautes de prouver leur bonne foi. Cela n'est pas suffisant ?

C'est au ministre de la Culture de répondre à cette question. Lors de l'adoption de la loi Hadopi, la principale réserve concernait cette garantie de ne pas être inquiété à la place d'une autre personne. L'ingéniosité de certains internautes étant sans limite, ce risque me semble presque impossible à éviter.

L'application de l'Hadopi est donc vouée à l'échec ?

On arrivera à contrôler certaines personnes, mais dans le fond ça ne marchera pas. Je le répète, on trouvera toujours des moyens de mettre la loi en échec. L'autre problème c'est qu'elle ne garantit pas que les artistes seront mieux rémunérés. C'était pourtant l'objectif initial du dispositif. Sans compter qu'on n'a jamais voulu reconnaître que le téléchargement était peut-être un moyen de connaissance de l'œuvre et au final un moyen de la vendre.

Si Hadopi ne marche pas, que suggérez-vous ?

J'ai toujours été favorable à la licence globale. Le principe, c'est de permettre de télécharger en échange d'une contribution que vous prélève votre FAI. Voilà pour moi la solution vers laquelle on doit s'orienter.

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Zumkeller concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).