MichelHerbillon

Mémoire politique : Michel Herbillon, député

Informations générales

• Né le 06 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 8ème circonscription
  Cantons de Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  Parti : UMP
• Profession : Cadre

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 83||callto://+33140636283}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 62 83 - Fax : 01 40 63 52 17 Hôtel de Ville 118 Avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort Tél. : 01 43 96 77 23 - Fax : 01 43 96 96 38 Courriel : michel.herbillon(à)wanadoo.fr Courriel : mherbillon(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1630.asp Site web : www.maisons-alfort.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée des affaires européennes (Vice-Président)
• Délégation et Office : Vice-Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
• Groupe d'amitié : Chine (Président), Emirats Arabes Unis (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Québec (Vice-Président), Argentine (Secrétaire), Cambodge (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Israël (Secrétaire), Liban (Secrétaire), Russie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Secrétaire)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
  • Membre titulaire du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
  • Membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne (54000 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
    • Mandat du 12/03/1989 au 23/05/1992 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 23/05/1992 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 23/05/1992 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Val-de-Marne
    • Mandat du 01/06/1989 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 29/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Herbillon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

07/03/2005 Débats DADVSI : généralités

Si je souhaite intervenir, c'est parce que j'ai entendu un de nos collègues de l'opposition asséner avec force que le texte qui nous est proposé était de nature à nous diviser.

Je pense, au contraire, que le texte du Gouvernement devrait nous rassembler. En effet, après la concertation largement développée par le ministre de la culture, il pose un certain nombre de principes.

Le premier principe, qui est rappelé dans l'amendement n° 272, c'est que le monde de la création et celui d'Internet ne doivent pas s'opposer. C'est un véritable enjeu de société et un beau thème de débat.

Le deuxième principe qui devrait, lui aussi, nous rassembler, c'est que c'est l'auteur, le créateur, qui se trouve au cœur du dispositif et que c'est à lui qu'il revient de déterminer la stratégie qu'il souhaite pour la diffusion de son œuvre.

Ce qui devrait aussi nous rassembler, ce sont les avancées importantes qu'opère l'amendement n° 272 par rapport au texte du mois de décembre sur l'interopérabilité, la copie privée, le logiciel libre ainsi que les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Le troisième principe réaffirmé dans ce texte, c'est notre détermination à lutter contre la piraterie, sans faire de « flicage » de l'internaute. Ce sont les œuvres qui sont surveillées, et non les internautes. Il est de notre responsabilité en tant que parlementaires de faire œuvre en la matière de pédagogie vis-à-vis de nos enfants et petits-enfants et, plus généralement, de nos concitoyens.

Le quatrième principe qui devrait également nous rassembler et qui est une sorte de fil rouge de ce texte, c'est que son objectif est de permettre une véritable floraison d'offres nouvelles accessibles au plus grand nombre, une large diffusion du travail des créateurs et une disponibilité sur Internet d'un maximum de musiques et de films, dans le respect de la création. En d'autres termes, ce texte permet des libertés nouvelles.

Il doit être considéré comme un point de départ plus que comme un point d'arrivée : quand on évoque les droits du Parlement et leur respect, il faut rappeler que nous légiférons, non pas de manière figée pour cinquante ans, mais seulement pour un moment en fonction de la technologie et que nous serons amenés à revoir ce dispositif.

Ce texte illustre finalement fort bien la définition qu'André Malraux donnait de la culture : permettre au plus grand nombre d'hommes d'avoir accès au plus grand nombre d'œuvres.