MichelHavard : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelHavard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:55
Sommaire
Mémoire politique : Michel Havard, député
Informations générales
- Né le 24 mars 1967 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 1ère circonscription
Cantons de Lyon I (partie située au sud dune ligne définie par la voie ferrée reliant les gares de Perrache et de La Part-Dieu), Lyon IV (partie située au sud-ouest dune ligne définie par laxe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Valse, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de lObservance), Lyon V, Lyon X (partie située au sud et à louest dune ligne définie par la voie ferrée reliant les gares de Perrache et de la Part-Dieu), Lyon XII (partie située au sud et à louest dune ligne définie par laxe des voies ci-après : rue Marius-Berliet, avenue Berthelot à partir de la place du 11 novembre 1918, rue Paul Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé). - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Autre cadre (secteur privé)
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 06||callto://+33140630606}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Suède (Vice-Président), Danemark (Secrétaire)
- Groupe d'études : Biocarburants (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Lyon 5ème Arrondissement, Rhône (445523 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Lyon 5ème Arrondissement (Rhône)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Conseil général du Rhône
- Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Lyon 5ème Arrondissement (Rhône)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Havard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).