MichelDestot : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 49 : | Ligne 49 : | ||
*** Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général | *** Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général | ||
*** Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général | *** Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général | ||
+ | |||
+ | ---- | ||
+ | |||
+ | ===Votes=== | ||
+ | |||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelDestot Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelDestot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
---- | ---- |
Version du 16 juillet 2009 à 00:55
Sommaire
Mémoire politique : Michel Destot, député
Informations générales
- Né le 02 septembre 1946 à Malo-les-Bains (Nord)
- Circonscription d'élection : Isère (38), 3ème circonscription
Cantons de Fontaine-Sassenage, Grenoble III, Grenoble V, Grenoble VI - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Ingénieur
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 71||callto://+33140636871}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Lituanie (Président), Afghanistan (Vice-Président)
- Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Montagne (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Grenoble, Isère (153298 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Grenoble (Isère)
- Mandat du 13/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de l'Isère
- Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Grenoble (Isère)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Destot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).