MichelDestot : Différence entre versions

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*** Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général
 
*** Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelDestot Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelDestot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  
 
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Version du 16 juillet 2009 à 00:55

Mémoire politique : Michel Destot, député

Michel Destot

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 71||callto://+33140636871}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 68 71 - Fax : 01 40 63 95 84
  • Cabinet parlementaire 24 Avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble
    Tél. : 04 76 47 67 67 - Fax : 04 76 56 97 75
  • Hôtel de Ville, 11 Boulevard Jean PainBP 1066, 38021 Grenoble cedex 1
    Tél. : 04 76 76 36 36 - Fax : 04 76 76 34 52


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'amitié : Lituanie (Président), Afghanistan (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Montagne (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Grenoble, Isère (153298 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Grenoble (Isère)
      • Mandat du 13/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil général de l'Isère
      • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
      • Mandat du 30/03/1992 au 27/06/1995 : Membre du conseil général

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Destot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).