MichelBuillard

Mémoire politique : Michel Buillard, député

Informations générales

• Né le 09 septembre 1950 à Papeete (Polynésie Française)
• Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 1ère circonscription
  Cantons de Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivave, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuaï, Tumaraa, Uturoa
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Fonctionnaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 73||callto://+33140637573}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 73 - Fax : 01 40 63 79 36 Mairie BP 106, 98713 Papeete Tél. : 00 689 41 57 04 - Fax : 00 689 45 46 36 Courriel : michel.buillard(à)mail.pf Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/690.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/05/1997 - Mandat du 17/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Papeete, Polynésie Française (23535 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Papeete (Polynésie Française)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Buillard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).