MauriceLeroy : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MauriceLeroy Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MauriceLeroy Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
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Version du 21 septembre 2009 à 21:55
Sommaire
Mémoire politique : Maurice Leroy, député
Informations générales
- Né le 02 février 1959 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Loir-et-Cher (41), 3ème circonscription
Cantons de Droué, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II - Groupe politique : Nouveau Centre
- Profession : Économiste
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Qatar (Président), Emirats Arabes Unis (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président), Vietnam (Vice-Président), Chine (Secrétaire)
- Groupe d'études : Biocarburants (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Vice-président de l'Assemblée nationale
- Mandat du 01/10/2004 au 30/11/2006
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Mandats locaux en cours
- Président du conseil général (Loir-et-Cher)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal du Poislay (Loir-et-Cher)
- Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Conseil général du Loir-et-Cher
- Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général
- Conseil municipal du Poislay (Loir-et-Cher)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Maurice Leroy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).