MaryseJoissainsMasini : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MaryseJoissainsMasini Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:55
Sommaire
Mémoire politique : Maryse Joissains-Masini, députée
Informations générales
- Née le 15 août 1942 à Toulon (Var)
- Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 14ème circonscription
Cantons de Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est, Peyrolles-en-Provence, Trets - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (134222 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Mandat du 14/03/1983 au 15/03/1986 : Membre du conseil régional
- Communauté d'agglomération du Pays-d'Aix-en-Provence
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Présidente
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléante de la Haute Cour
- Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007
- Juge suppléante de la Haute Cour
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Maryse Joissains-Masini concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).