Difference between revisions of "MartineMartinel"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
m (Categorization)
 
(4 intermediate revisions by one other user not shown)
Line 27: Line 27:
 
====Fonctions à l'Assemblée nationale====
 
====Fonctions à l'Assemblée nationale====
  
* ''Commission'' : [[Deputes_CAFC|Commission des affaires culturelles, familiales et sociales]] (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
+
* ''Commission'' : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 
* ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  
 
* ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  
 
* ''Groupe d'amitié'' : Singapour (Vice-Présidente), Syrie (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Singapour (Vice-Présidente), Syrie (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Chimique (Membre), Enfant (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Musique (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
+
* ''Groupe d'études'' : Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Imprimerie et culture papier (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Chimique (Membre), Enfant (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Musique (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 +
* ''Mission d'information'' : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
  
 
====Mandats====
 
====Mandats====
Line 46: Line 47:
 
===Votes===
 
===Votes===
  
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MartineMartinel Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
+
* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineMartinel Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20'''
 +
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MartineMartinel Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineMartinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineMartinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  
Line 55: Line 57:
 
====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Martinel%20Martine&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=martinel%20martine&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=331807&amp;nom_auteur=Martine%20Martinel&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/331807.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
+
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/331807.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
 +
* [http://www.nosdeputes.fr/Martine-Martinel NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Martine_Martinel Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Martine_Martinel Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Martine+Martinel Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Martine+Martinel Google]
Line 68: Line 71:
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Martinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Martinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
+
[[Category:Députés]]

Latest revision as of 19:09, 26 September 2011

Mémoire politique : Martine Martinel, députée

Martine Martinel

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 46||callto://+33140637446}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 74 46 - Fax : 01 40 63 79 71
  • Permanence parlementaire 37 Rue Clément Ader, 31300 Toulouse
    Tél. : 05 34 26 51 85 - Fax : 05 34 26 13 42


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
  • Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Groupe d'amitié : Singapour (Vice-Présidente), Syrie (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Imprimerie et culture papier (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Chimique (Membre), Enfant (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Musique (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
  • Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil général (Haute-Garonne)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne)
      • Mandat du 02/05/2005 au 01/07/2007 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Martinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).