Difference between revisions of "MartineMartinel"

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MartineMartinel Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MartineMartinel Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineMartinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineMartinel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  

Revision as of 20:55, 21 September 2009

Mémoire politique : Martine Martinel, députée

Martine Martinel

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 46||callto://+33140637446}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 74 46 - Fax : 01 40 63 79 71
  • Permanence parlementaire 37 Rue Clément Ader, 31300 Toulouse
    Tél. : 05 34 26 51 85 - Fax : 05 34 26 13 42


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
  • Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Groupe d'amitié : Singapour (Vice-Présidente), Syrie (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Arts de la rue (Membre), Chimique (Membre), Enfant (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Musique (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil général (Haute-Garonne)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne)
      • Mandat du 02/05/2005 au 01/07/2007 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Martinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).