MartineCarrillonCouvreur : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartineCarrillonCouvreur Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:54
Sommaire
Mémoire politique : Martine Carrillon-Couvreur, députée
Informations générales
- Née le 21 mars 1948 à Lyon 6ème (Rhône)
- Circonscription d'élection : Nièvre (58), 1ère circonscription
Cantons de Imphy, La Machine, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Directrice d'un institut médico-éducatif
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Groupe d'amitié : Erythrée (Présidente), Lettonie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Fruits et légumes (Membre)
- Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Mandats locaux en cours
- Adjointe au Maire de Nevers, Nièvre (40932 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nevers (Nièvre)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
- Conseil municipal de Nevers (Nièvre)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Carrillon-Couvreur concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).