MarcGoua : Différence entre versions
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MarcGoua Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MarcGoua Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:53
Sommaire
Mémoire politique : Marc Goua, député
Informations générales
- Né le 03 mars 1940 à Le Plessis Macé (Maine-et-Loire)
- Circonscription d'élection : Maine-et-Loire (49), 2ème circonscription
Cantons de Angers Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé, Les Ponts-de-Cé - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Retraité salarié privé
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Fruits et légumes (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Automobile (Membre), Cheval (Membre), Construction et logement (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Plasturgie (Membre), PME (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Trélazé, Maine-et-Loire (11016 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Trélazé (Maine-et-Loire)
- Mandat du 11/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général du Maine-et-Loire
- Mandat du 22/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 29/03/2004 au 03/07/2007 : Membre du conseil général
- Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Trélazé (Maine-et-Loire)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marc Goua concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).