LouisCosyns : Différence entre versions
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*** Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre | *** Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=LouisCosyns Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:53
Sommaire
Mémoire politique : Louis Cosyns, député
Informations générales
- Né le 29 septembre 1952 à Saint-Amand-Montrond (Cher)
- Circonscription d'élection : Cher (18), 3ème circonscription
Cantons de Baugy, Bourges III, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Levet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Agent général d'assurances
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Equateur (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire)
- Groupe d'études : Elevage (Vice-Président), Assurances (Secrétaire), Biocarburants (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Inondations (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), PME (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Dun-sur-Auron, Cher (4010 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté de communes du Dunois
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Dun-sur-Auron (Cher)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 18/06/1995 au 19/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général du Cher
- Mandat du 28/03/1994 au 27/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 27/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 08/07/2002 : Vice-président du conseil général
- Communauté de communes du Dunois
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 17/12/2004 au 16/03/2008 : Président
- Conseil municipal de Dun-sur-Auron (Cher)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Louis Cosyns concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).