Loi Hadopi Assemblee nationale par groupe

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats par groupe politique

Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 17.26/20

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 16.19/20

Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 6.80/20

Nouveau Centre: note moyennne : 4.89/20

Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 3.03/20

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