Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale par groupe"

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Revision as of 12:19, 16 March 2009


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats par groupe politique

Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 20.00/20
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 20.00/20
Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 5.00/20
Nouveau Centre: note moyennne : 2.50/20
Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 0.03/20

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