Loi Hadopi Assemblee nationale details SRC

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats détaillés pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Député(e) Note finale Interventions en séance Ensemble du projet de loi

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  • Interventions en séance, note moyenne : Interventions en séance, notées sur 20. - coefficient : 4
  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 5



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