Loi Hadopi Assemblee nationale details 85

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats détaillés pour de laVendée

Député(e) Note finale Interventions en séance Ensemble du projet de loi

Voir les détails pour tous les députés


  • Interventions en séance, note moyenne : Interventions en séance, notées sur 20. - coefficient : 4
  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 5



Revenir aux résultats de la Vendée