Loi Hadopi Assemblee nationale details 73

De La Quadrature du Net
Révision datée du 14 juillet 2009 à 21:58 par Gibus (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats détaillés pour de laSavoie

Député(e) Note finale Interventions en séance Ensemble du projet de loi

Voir les détails pour tous les députés


  • Interventions en séance, note moyenne : Interventions en séance, notées sur 20. - coefficient : 4
  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 5



Revenir aux résultats de la Savoie