Loi Hadopi Assemblee nationale UMP

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire

Rang Député(e) Département Note finale
1 Lionel Tardy Haute-Savoie 13.95 Voir les détails
2 Alain Suguenot Côte-d'Or 12.90 Voir les détails
3 Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher 9.80 Voir les détails
4 Bernard Accoyer Haute-Savoie 7.42 Voir les détails
5 Françoise Briand Essonne 7.42 Voir les détails
6 Jean-Pierre Decool Nord 7.42 Voir les détails
7 Alain Ferry Bas-Rhin 7.42 Voir les détails
8 Pascale Gruny Aisne 7.42 Voir les détails
9 Jean-Pierre Marcon Haute-Loire 7.42 Voir les détails
10 Franck Marlin Essonne 7.42 Voir les détails
11 Didier Robert Réunion 7.42 Voir les détails
12 René-Paul Victoria Réunion 7.42 Voir les détails
13 Jean-Frédéric Poisson Yvelines 7.26 Voir les détails
14 Marc Le Fur Côtes-d'Armor 7.18 Voir les détails
15 Catherine Vautrin Marne 6.61 Voir les détails
16 Dominique Tian Bouches-du-Rhône 6.53 Voir les détails
17 Élie Aboud Hérault 6.45 Voir les détails
18 Yves Albarello Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
19 Alfred Almont Martinique 6.45 Voir les détails
20 Nicole Ameline Calvados 6.45 Voir les détails
21 Jean-Paul Anciaux Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
22 Benoist Apparu Marne 6.45 Voir les détails
23 Jean Auclair Creuse 6.45 Voir les détails
24 Martine Aurillac Paris 6.45 Voir les détails
25 Pierre-Christophe Baguet Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
26 Patrick Balkany Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
27 Jean Bardet Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
28 François Baroin Aube 6.45 Voir les détails
29 Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne 6.45 Voir les détails
30 Sylvia Bassot Orne 6.45 Voir les détails
31 Patrick Beaudouin Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
32 Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
33 Jean-Louis Bernard Loiret 6.45 Voir les détails
34 Marc Bernier Mayenne 6.45 Voir les détails
35 Xavier Bertrand Aisne 6.45 Voir les détails
36 Jean-Yves Besselat Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
37 Gabriel Biancheri Drôme 6.45 Voir les détails
38 Jérôme Bignon Somme 6.45 Voir les détails
39 Jean-Marie Binetruy Doubs 6.45 Voir les détails
40 Claude Birraux Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
41 Étienne Blanc Ain 6.45 Voir les détails
42 Émile Blessig Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
43 Roland Blum Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
44 Claude Bodin Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
45 Marcel Bonnot Doubs 6.45 Voir les détails
46 Jean-Yves Bony Cantal 6.45 Voir les détails
47 Jean-Claude Bouchet Vaucluse 6.45 Voir les détails
48 Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
49 Chantal Bourragué Gironde 6.45 Voir les détails
50 Loïc Bouvard Morbihan 6.45 Voir les détails
51 Michel Bouvard Savoie 6.45 Voir les détails
52 Valérie Boyer Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
53 Philippe Boënnec Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
54 Françoise Branget Doubs 6.45 Voir les détails
55 Xavier Breton Ain 6.45 Voir les détails
56 Philippe Briand Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
57 Bernard Brochand Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
58 Chantal Brunel Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
59 Michel Buillard Polynésie Française 6.45 Voir les détails
60 Yves Bur Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
61 Pierre Bédier Yvelines 6.45 Voir les détails
62 Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
63 Dominique Caillaud Vendée 6.45 Voir les détails
64 Patrice Calméjane Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
65 François Calvet Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
66 Bernard Carayon Tarn 6.45 Voir les détails
67 Pierre Cardo Yvelines 6.45 Voir les détails
68 Gilles Carrez Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
69 Olivier Carré Loiret 6.45 Voir les détails
70 Joëlle Ceccaldi-Raynaud Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
71 Yves Censi Aveyron 6.45 Voir les détails
72 Jean-Paul Charié Loiret 6.45 Voir les détails
73 Jérôme Chartier Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
74 Gérard Cherpion Vosges 6.45 Voir les détails
75 Jean-François Chossy Loire 6.45 Voir les détails
76 Jean-Louis Christ Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
77 Dino Cinieri Loire 6.45 Voir les détails
78 Éric Ciotti Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
79 Pascal Clément Loire 6.45 Voir les détails
80 Philippe Cochet Rhône 6.45 Voir les détails
81 Georges Colombier Isère 6.45 Voir les détails
82 Geneviève Colot Essonne 6.45 Voir les détails
83 Jean-François Copé Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
84 François Cornut-Gentille Haute-Marne 6.45 Voir les détails
85 Louis Cosyns Cher 6.45 Voir les détails
86 René Couanau Ille-et-Vilaine 6.45 Voir les détails
87 Édouard Courtial Oise 6.45 Voir les détails
88 Alain Cousin Manche 6.45 Voir les détails
89 Jean-Yves Cousin Calvados 6.45 Voir les détails
90 Jean-Michel Couve Var 6.45 Voir les détails
91 Henri Cuq Yvelines 6.45 Voir les détails
92 Marie-Christine Dalloz Jura 6.45 Voir les détails
93 Olivier Dassault Oise 6.45 Voir les détails
94 Marc-Philippe Daubresse Nord 6.45 Voir les détails
95 Patrice Debray Haute-Saône 6.45 Voir les détails
96 Bernard Debré Paris 6.45 Voir les détails
97 Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
98 Lucien Degauchy Oise 6.45 Voir les détails
99 Rémi Delatte Côte-d'Or 6.45 Voir les détails
100 Richard Dell'Agnola Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
101 Sophie Delong Haute-Marne 6.45 Voir les détails
102 Yves Deniaud Orne 6.45 Voir les détails
103 Bernard Depierre Côte-d'Or 6.45 Voir les détails
104 Vincent Descoeur Cantal 6.45 Voir les détails
105 Nicolas Dhuicq Aube 6.45 Voir les détails
106 Éric Diard Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
107 Michel Diefenbacher Lot-et-Garonne 6.45 Voir les détails
108 Jacques Domergue Hérault 6.45 Voir les détails
109 Jean-Pierre Door Loiret 6.45 Voir les détails
110 Dominique Dord Savoie 6.45 Voir les détails
111 Christian Estrosi Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
112 Daniel Fasquelle Pas-de-Calais 6.45 Voir les détails
113 Yannick Favennec Mayenne 6.45 Voir les détails
114 Jean-Michel Ferrand Vaucluse 6.45 Voir les détails
115 Daniel Fidelin Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
116 André Flajolet Pas-de-Calais 6.45 Voir les détails
117 Jean-Claude Flory Ardèche 6.45 Voir les détails
118 Nicolas Forissier Indre 6.45 Voir les détails
119 Marie-Louise Fort Yonne 6.45 Voir les détails
120 Jean-Michel Fourgous Yvelines 6.45 Voir les détails
121 Marc Francina Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
122 Arlette Franco Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
123 Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie 6.45 Voir les détails
124 Yves Fromion Cher 6.45 Voir les détails
125 Cécile Gallez Nord 6.45 Voir les détails
126 Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse 6.45 Voir les détails
127 Jean-Paul Garraud Gironde 6.45 Voir les détails
128 Claude Gatignol Manche 6.45 Voir les détails
129 Gérard Gaudron Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
130 Jean-Jacques Gaultier Vosges 6.45 Voir les détails
131 Hervé Gaymard Savoie 6.45 Voir les détails
132 Guy Geoffroy Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
133 Alain Gest Somme 6.45 Voir les détails
134 Franck Gilard Eure 6.45 Voir les détails
135 Georges Ginesta Var 6.45 Voir les détails
136 Jean-Pierre Giran Var 6.45 Voir les détails
137 Louis Giscard d'Estaing Puy-de-Dôme 6.45 Voir les détails
138 Claude Goasguen Paris 6.45 Voir les détails
139 François-Michel Gonnot Oise 6.45 Voir les détails
140 Didier Gonzales Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
141 Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
142 Philippe Goujon Paris 6.45 Voir les détails
143 François Goulard Morbihan 6.45 Voir les détails
144 Michel Grall Morbihan 6.45 Voir les détails
145 Jean-Pierre Grand Hérault 6.45 Voir les détails
146 Claude Greff Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
147 Jean Grenet Pyrénées-Atlantiques 6.45 Voir les détails
148 Anne Grommerch Moselle 6.45 Voir les détails
149 François Grosdidier Moselle 6.45 Voir les détails
150 Jacques Grosperrin Doubs 6.45 Voir les détails
151 Arlette Grosskost Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
152 Serge Grouard Loiret 6.45 Voir les détails
153 Jacques Le Guen Finistère 6.45 Voir les détails
154 Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
155 Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
156 Christophe Guilloteau Rhône 6.45 Voir les détails
157 Louis Guédon Vendée 6.45 Voir les détails
158 Gérard Hamel Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
159 Michel Havard Rhône 6.45 Voir les détails
160 Michel Heinrich Vosges 6.45 Voir les détails
161 Antoine Herth Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
162 Françoise Hostalier Nord 6.45 Voir les détails
163 Philippe Houillon Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
164 Guénhaël Huet Manche 6.45 Voir les détails
165 Sébastien Huyghe Nord 6.45 Voir les détails
166 Laurent Hénart Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
167 Jacqueline Irles Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
168 Christian Jacob Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
169 Denis Jacquat Moselle 6.45 Voir les détails
170 Paul Jeanneteau Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
171 Maryse Joissains-Masini Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
172 Marc Joulaud Sarthe 6.45 Voir les détails
173 Didier Julia Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
174 Jacques Kossowski Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
175 Patrick Labaune Drôme 6.45 Voir les détails
176 Fabienne Labrette-Ménager Sarthe 6.45 Voir les détails
177 Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
178 Jean-François Lamour Paris 6.45 Voir les détails
179 Marguerite Lamour Finistère 6.45 Voir les détails
180 Pierre Lang Moselle 6.45 Voir les détails
181 Pierre Lasbordes Essonne 6.45 Voir les détails
182 Thierry Lazaro Nord 6.45 Voir les détails
183 Robert Lecou Hérault 6.45 Voir les détails
184 Jean-Marc Lefranc Calvados 6.45 Voir les détails
185 Guy Lefrand Eure 6.45 Voir les détails
186 Michel Lejeune Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
187 Pierre Lellouche Paris 6.45 Voir les détails
188 Jean-Claude Lenoir Orne 6.45 Voir les détails
189 Jean Leonetti Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
190 Pierre Lequiller Yvelines 6.45 Voir les détails
191 Céleste Lett Moselle 6.45 Voir les détails
192 Geneviève Levy Var 6.45 Voir les détails
193 Michel Lezeau Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
194 François Loos Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
195 Gérard Lorgeoux Morbihan 6.45 Voir les détails
196 Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe 6.45 Voir les détails
197 Lionnel Luca Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
198 Jean-Louis Léonard Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
199 Daniel Mach Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
200 Guy Malherbe Essonne 6.45 Voir les détails
201 Richard Mallié Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
202 Jean-François Mancel Oise 6.45 Voir les détails
203 Alain Marc Aveyron 6.45 Voir les détails
204 Thierry Mariani Vaucluse 6.45 Voir les détails
205 Christine Marin Nord 6.45 Voir les détails
206 Hervé Mariton Drôme 6.45 Voir les détails
207 Philippe Armand Martin Marne 6.45 Voir les détails
208 Henriette Martinez Hautes-Alpes 6.45 Voir les détails
209 Alain Marty Moselle 6.45 Voir les détails
210 Jacques Masdeu-Arus Yvelines 6.45 Voir les détails
211 Jean-Claude Mathis Aube 6.45 Voir les détails
212 Jean-Philippe Maurer Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
213 Damien Meslot Territoire-de-Belfort 6.45 Voir les détails
214 Philippe Meunier Rhône 6.45 Voir les détails
215 Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
216 Gérard Millet Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
217 Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
218 Pierre Morange Yvelines 6.45 Voir les détails
219 Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère 6.45 Voir les détails
220 Philippe Morenvillier Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
221 Jean-Marie Morisset Deux-Sèvres 6.45 Voir les détails
222 Georges Mothron Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
223 Étienne Mourrut Gard 6.45 Voir les détails
224 Alain Moyne-Bressand Isère 6.45 Voir les détails
225 Renaud Muselier Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
226 Jacques Myard Yvelines 6.45 Voir les détails
227 Dominique Le Mèner Sarthe 6.45 Voir les détails
228 Pierre Méhaignerie Ille-et-Vilaine 6.45 Voir les détails
229 Christian Ménard Finistère 6.45 Voir les détails
230 Jacques Le Nay Morbihan 6.45 Voir les détails
231 Jean-Marc Nesme Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
232 Jean-Pierre Nicolas Eure 6.45 Voir les détails
233 Yves Nicolin Loire 6.45 Voir les détails
234 Patrick Ollier Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
235 Bertrand Pancher Meuse 6.45 Voir les détails
236 Yanick Paternotte Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
237 Christian Patria Oise 6.45 Voir les détails
238 Béatrice Pavy Sarthe 6.45 Voir les détails
239 Dominique Perben Rhône 6.45 Voir les détails
240 Bernard Perrut Rhône 6.45 Voir les détails
241 Étienne Pinte Yvelines 6.45 Voir les détails
242 Michel Piron Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
243 Henri Plagnol Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
244 Serge Poignant Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
245 Bérengère Poletti Ardennes 6.45 Voir les détails
246 Axel Poniatowski Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
247 Josette Pons Var 6.45 Voir les détails
248 Daniel Poulou Pyrénées-Atlantiques 6.45 Voir les détails
249 Christophe Priou Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
250 Jean Proriol Haute-Loire 6.45 Voir les détails
251 Jacques Pélissard Jura 6.45 Voir les détails
252 Didier Quentin Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
253 Michel Raison Haute-Saône 6.45 Voir les détails
254 Éric Raoult Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
255 Laure de La Raudière Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
256 Frédéric Reiss Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
257 Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
258 Jacques Remiller Isère 6.45 Voir les détails
259 Franck Reynier Drôme 6.45 Voir les détails
260 Bernard Reynès Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
261 Jean Roatta Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
262 Arnaud Robinet Marne 6.45 Voir les détails
263 Marie-Josée Roig Vaucluse 6.45 Voir les détails
264 Jean-Marie Rolland Yonne 6.45 Voir les détails
265 Valérie Rosso-Debord Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
266 Jean-Marc Roubaud Gard 6.45 Voir les détails
267 Max Roustan Gard 6.45 Voir les détails
268 Martial Saddier Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
269 Francis Saint-Léger Lozère 6.45 Voir les détails
270 Bruno Sandras Polynésie Française 6.45 Voir les détails
271 François Scellier Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
272 André Schneider Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
273 Jean-Pierre Schosteck Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
274 Jean-Marie Sermier Jura 6.45 Voir les détails
275 Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud 6.45 Voir les détails
276 Georges Siffredi Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
277 Jean-Pierre Soisson Yonne 6.45 Voir les détails
278 Michel Sordi Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
279 Daniel Spagnou Alpes-de-Haute-Provence 6.45 Voir les détails
280 Éric Straumann Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
281 Michèle Tabarot Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
282 Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
283 Guy Teissier Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
284 Michel Terrot Rhône 6.45 Voir les détails
285 Jean-Claude Thomas Marne 6.45 Voir les détails
286 Jean Tiberi Paris 6.45 Voir les détails
287 Alfred Trassy-Paillogues Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
288 Georges Tron Essonne 6.45 Voir les détails
289 Jean Ueberschlag Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
290 Yves Vandewalle Yvelines 6.45 Voir les détails
291 Christian Vanneste Nord 6.45 Voir les détails
292 François Vannson Vosges 6.45 Voir les détails
293 Isabelle Vasseur Aisne 6.45 Voir les détails
294 Patrice Verchère Rhône 6.45 Voir les détails
295 Charles de La Verpillière Ain 6.45 Voir les détails
296 Jean-Sébastien Vialatte Var 6.45 Voir les détails
297 Philippe Vitel Var 6.45 Voir les détails
298 Gérard Voisin Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
299 Michel Voisin Ain 6.45 Voir les détails
300 André Wojciechowski Moselle 6.45 Voir les détails
301 Gaël Yanno Nouvelle-Calédonie 6.45 Voir les détails
302 Marie-Jo Zimmermann Moselle 6.45 Voir les détails
303 Michel Zumkeller Territoire-de-Belfort 6.45 Voir les détails
304 Gilles d'Ettore Hérault 6.45 Voir les détails
305 Hervé de Charette Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
306 Manuel Aeschlimann Hauts-de-Seine 5.65 Voir les détails
307 Muriel Marland-Militello Alpes-Maritimes 5.24 Voir les détails
308 Jean-Pierre Dupont Corrèze 4.03 Voir les détails
309 Christian Kert Bouches-du-Rhône 4.03 Voir les détails
310 Françoise de Panafieu Paris 4.03 Voir les détails
311 Bernard Gérard Nord 3.49 Voir les détails
312 Françoise Guégot Seine-Maritime 3.23 Voir les détails
313 Michel Herbillon Val-de-Marne 3.23 Voir les détails
314 Marc Laffineur Maine-et-Loire 2.42 Voir les détails
315 Franck Riester Seine-et-Marne 2.42 Voir les détails
316 Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine 1.61 Voir les détails
317 Philippe Gosselin Manche 1.21 Voir les détails
318 Jean-Luc Warsmann Ardennes 0.00 Voir les détails

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