Loi Hadopi Assemblee nationale UMP

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire

Rang Député(e) Département Note finale
1 Lionel Tardy Haute-Savoie 14.02 Voir les détails
2 Alain Suguenot Côte-d'Or 12.90 Voir les détails
3 Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher 9.90 Voir les détails
4 Bernard Accoyer Haute-Savoie 7.42 Voir les détails
5 Françoise Briand Essonne 7.42 Voir les détails
6 Jean-Pierre Decool Nord 7.42 Voir les détails
7 Alain Ferry Bas-Rhin 7.42 Voir les détails
8 Jean-Pierre Marcon Haute-Loire 7.42 Voir les détails
9 Franck Marlin Essonne 7.42 Voir les détails
10 Didier Robert Réunion 7.42 Voir les détails
11 René-Paul Victoria Réunion 7.42 Voir les détails
12 Jean-Frédéric Poisson Yvelines 7.26 Voir les détails
13 Marc Le Fur Côtes-d'Armor 7.18 Voir les détails
14 Catherine Vautrin Marne 6.61 Voir les détails
15 Dominique Tian Bouches-du-Rhône 6.53 Voir les détails
16 Muriel Marland-Militello Alpes-Maritimes 6.52 Voir les détails
17 Élie Aboud Hérault 6.45 Voir les détails
18 Manuel Aeschlimann Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
19 Yves Albarello Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
20 Alfred Almont Martinique 6.45 Voir les détails
21 Nicole Ameline Calvados 6.45 Voir les détails
22 Jean-Paul Anciaux Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
23 Benoist Apparu Marne 6.45 Voir les détails
24 Jean Auclair Creuse 6.45 Voir les détails
25 Martine Aurillac Paris 6.45 Voir les détails
26 Pierre-Christophe Baguet Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
27 Patrick Balkany Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
28 Jean Bardet Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
29 François Baroin Aube 6.45 Voir les détails
30 Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne 6.45 Voir les détails
31 Sylvia Bassot Orne 6.45 Voir les détails
32 Patrick Beaudouin Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
33 Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
34 Jean-Louis Bernard Loiret 6.45 Voir les détails
35 Marc Bernier Mayenne 6.45 Voir les détails
36 Xavier Bertrand Aisne 6.45 Voir les détails
37 Jean-Yves Besselat Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
38 Gabriel Biancheri Drôme 6.45 Voir les détails
39 Jérôme Bignon Somme 6.45 Voir les détails
40 Jean-Marie Binetruy Doubs 6.45 Voir les détails
41 Claude Birraux Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
42 Étienne Blanc Ain 6.45 Voir les détails
43 Émile Blessig Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
44 Roland Blum Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
45 Claude Bodin Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
46 Marcel Bonnot Doubs 6.45 Voir les détails
47 Jean-Yves Bony Cantal 6.45 Voir les détails
48 Jean-Claude Bouchet Vaucluse 6.45 Voir les détails
49 Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
50 Chantal Bourragué Gironde 6.45 Voir les détails
51 Loïc Bouvard Morbihan 6.45 Voir les détails
52 Michel Bouvard Savoie 6.45 Voir les détails
53 Valérie Boyer Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
54 Philippe Boënnec Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
55 Françoise Branget Doubs 6.45 Voir les détails
56 Xavier Breton Ain 6.45 Voir les détails
57 Philippe Briand Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
58 Bernard Brochand Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
59 Chantal Brunel Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
60 Michel Buillard Polynésie Française 6.45 Voir les détails
61 Yves Bur Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
62 Pierre Bédier Yvelines 6.45 Voir les détails
63 Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
64 Dominique Caillaud Vendée 6.45 Voir les détails
65 Patrice Calméjane Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
66 François Calvet Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
67 Bernard Carayon Tarn 6.45 Voir les détails
68 Pierre Cardo Yvelines 6.45 Voir les détails
69 Gilles Carrez Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
70 Olivier Carré Loiret 6.45 Voir les détails
71 Joëlle Ceccaldi-Raynaud Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
72 Yves Censi Aveyron 6.45 Voir les détails
73 Jean-Paul Charié Loiret 6.45 Voir les détails
74 Jérôme Chartier Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
75 Gérard Cherpion Vosges 6.45 Voir les détails
76 Jean-François Chossy Loire 6.45 Voir les détails
77 Jean-Louis Christ Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
78 Dino Cinieri Loire 6.45 Voir les détails
79 Éric Ciotti Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
80 Pascal Clément Loire 6.45 Voir les détails
81 Philippe Cochet Rhône 6.45 Voir les détails
82 Georges Colombier Isère 6.45 Voir les détails
83 Geneviève Colot Essonne 6.45 Voir les détails
84 Jean-François Copé Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
85 François Cornut-Gentille Haute-Marne 6.45 Voir les détails
86 Louis Cosyns Cher 6.45 Voir les détails
87 René Couanau Ille-et-Vilaine 6.45 Voir les détails
88 Édouard Courtial Oise 6.45 Voir les détails
89 Alain Cousin Manche 6.45 Voir les détails
90 Jean-Yves Cousin Calvados 6.45 Voir les détails
91 Jean-Michel Couve Var 6.45 Voir les détails
92 Henri Cuq Yvelines 6.45 Voir les détails
93 Marie-Christine Dalloz Jura 6.45 Voir les détails
94 Olivier Dassault Oise 6.45 Voir les détails
95 Marc-Philippe Daubresse Nord 6.45 Voir les détails
96 Patrice Debray Haute-Saône 6.45 Voir les détails
97 Bernard Debré Paris 6.45 Voir les détails
98 Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
99 Lucien Degauchy Oise 6.45 Voir les détails
100 Rémi Delatte Côte-d'Or 6.45 Voir les détails
101 Richard Dell'Agnola Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
102 Sophie Delong Haute-Marne 6.45 Voir les détails
103 Yves Deniaud Orne 6.45 Voir les détails
104 Bernard Depierre Côte-d'Or 6.45 Voir les détails
105 Vincent Descoeur Cantal 6.45 Voir les détails
106 Nicolas Dhuicq Aube 6.45 Voir les détails
107 Éric Diard Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
108 Michel Diefenbacher Lot-et-Garonne 6.45 Voir les détails
109 Jacques Domergue Hérault 6.45 Voir les détails
110 Jean-Pierre Door Loiret 6.45 Voir les détails
111 Dominique Dord Savoie 6.45 Voir les détails
112 Christian Estrosi Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
113 Daniel Fasquelle Pas-de-Calais 6.45 Voir les détails
114 Yannick Favennec Mayenne 6.45 Voir les détails
115 Jean-Michel Ferrand Vaucluse 6.45 Voir les détails
116 Daniel Fidelin Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
117 André Flajolet Pas-de-Calais 6.45 Voir les détails
118 Jean-Claude Flory Ardèche 6.45 Voir les détails
119 Nicolas Forissier Indre 6.45 Voir les détails
120 Marie-Louise Fort Yonne 6.45 Voir les détails
121 Jean-Michel Fourgous Yvelines 6.45 Voir les détails
122 Marc Francina Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
123 Arlette Franco Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
124 Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie 6.45 Voir les détails
125 Yves Fromion Cher 6.45 Voir les détails
126 Cécile Gallez Nord 6.45 Voir les détails
127 Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse 6.45 Voir les détails
128 Jean-Paul Garraud Gironde 6.45 Voir les détails
129 Claude Gatignol Manche 6.45 Voir les détails
130 Gérard Gaudron Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
131 Jean-Jacques Gaultier Vosges 6.45 Voir les détails
132 Hervé Gaymard Savoie 6.45 Voir les détails
133 Guy Geoffroy Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
134 Alain Gest Somme 6.45 Voir les détails
135 Franck Gilard Eure 6.45 Voir les détails
136 Georges Ginesta Var 6.45 Voir les détails
137 Jean-Pierre Giran Var 6.45 Voir les détails
138 Louis Giscard d'Estaing Puy-de-Dôme 6.45 Voir les détails
139 Claude Goasguen Paris 6.45 Voir les détails
140 François-Michel Gonnot Oise 6.45 Voir les détails
141 Didier Gonzales Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
142 Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
143 Philippe Goujon Paris 6.45 Voir les détails
144 François Goulard Morbihan 6.45 Voir les détails
145 Michel Grall Morbihan 6.45 Voir les détails
146 Jean-Pierre Grand Hérault 6.45 Voir les détails
147 Claude Greff Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
148 Jean Grenet Pyrénées-Atlantiques 6.45 Voir les détails
149 Anne Grommerch Moselle 6.45 Voir les détails
150 François Grosdidier Moselle 6.45 Voir les détails
151 Jacques Grosperrin Doubs 6.45 Voir les détails
152 Arlette Grosskost Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
153 Serge Grouard Loiret 6.45 Voir les détails
154 Jacques Le Guen Finistère 6.45 Voir les détails
155 Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
156 Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
157 Christophe Guilloteau Rhône 6.45 Voir les détails
158 Louis Guédon Vendée 6.45 Voir les détails
159 Gérard Hamel Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
160 Michel Havard Rhône 6.45 Voir les détails
161 Michel Heinrich Vosges 6.45 Voir les détails
162 Antoine Herth Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
163 Françoise Hostalier Nord 6.45 Voir les détails
164 Philippe Houillon Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
165 Guénhaël Huet Manche 6.45 Voir les détails
166 Sébastien Huyghe Nord 6.45 Voir les détails
167 Laurent Hénart Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
168 Jacqueline Irles Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
169 Christian Jacob Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
170 Denis Jacquat Moselle 6.45 Voir les détails
171 Paul Jeanneteau Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
172 Maryse Joissains-Masini Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
173 Marc Joulaud Sarthe 6.45 Voir les détails
174 Didier Julia Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
175 Jacques Kossowski Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
176 Patrick Labaune Drôme 6.45 Voir les détails
177 Fabienne Labrette-Ménager Sarthe 6.45 Voir les détails
178 Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
179 Jean-François Lamour Paris 6.45 Voir les détails
180 Marguerite Lamour Finistère 6.45 Voir les détails
181 Pierre Lang Moselle 6.45 Voir les détails
182 Pierre Lasbordes Essonne 6.45 Voir les détails
183 Thierry Lazaro Nord 6.45 Voir les détails
184 Robert Lecou Hérault 6.45 Voir les détails
185 Jean-Marc Lefranc Calvados 6.45 Voir les détails
186 Guy Lefrand Eure 6.45 Voir les détails
187 Michel Lejeune Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
188 Pierre Lellouche Paris 6.45 Voir les détails
189 Jean-Claude Lenoir Orne 6.45 Voir les détails
190 Jean Leonetti Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
191 Pierre Lequiller Yvelines 6.45 Voir les détails
192 Céleste Lett Moselle 6.45 Voir les détails
193 Geneviève Levy Var 6.45 Voir les détails
194 Michel Lezeau Indre-et-Loire 6.45 Voir les détails
195 François Loos Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
196 Gérard Lorgeoux Morbihan 6.45 Voir les détails
197 Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe 6.45 Voir les détails
198 Lionnel Luca Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
199 Jean-Louis Léonard Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
200 Daniel Mach Pyrénées-Orientales 6.45 Voir les détails
201 Guy Malherbe Essonne 6.45 Voir les détails
202 Richard Mallié Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
203 Jean-François Mancel Oise 6.45 Voir les détails
204 Alain Marc Aveyron 6.45 Voir les détails
205 Thierry Mariani Vaucluse 6.45 Voir les détails
206 Christine Marin Nord 6.45 Voir les détails
207 Hervé Mariton Drôme 6.45 Voir les détails
208 Philippe Armand Martin Marne 6.45 Voir les détails
209 Henriette Martinez Hautes-Alpes 6.45 Voir les détails
210 Alain Marty Moselle 6.45 Voir les détails
211 Jacques Masdeu-Arus Yvelines 6.45 Voir les détails
212 Jean-Claude Mathis Aube 6.45 Voir les détails
213 Jean-Philippe Maurer Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
214 Damien Meslot Territoire-de-Belfort 6.45 Voir les détails
215 Philippe Meunier Rhône 6.45 Voir les détails
216 Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
217 Gérard Millet Seine-et-Marne 6.45 Voir les détails
218 Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
219 Pierre Morange Yvelines 6.45 Voir les détails
220 Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère 6.45 Voir les détails
221 Philippe Morenvillier Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
222 Jean-Marie Morisset Deux-Sèvres 6.45 Voir les détails
223 Georges Mothron Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
224 Étienne Mourrut Gard 6.45 Voir les détails
225 Alain Moyne-Bressand Isère 6.45 Voir les détails
226 Renaud Muselier Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
227 Jacques Myard Yvelines 6.45 Voir les détails
228 Dominique Le Mèner Sarthe 6.45 Voir les détails
229 Pierre Méhaignerie Ille-et-Vilaine 6.45 Voir les détails
230 Christian Ménard Finistère 6.45 Voir les détails
231 Jacques Le Nay Morbihan 6.45 Voir les détails
232 Jean-Marc Nesme Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
233 Jean-Pierre Nicolas Eure 6.45 Voir les détails
234 Yves Nicolin Loire 6.45 Voir les détails
235 Patrick Ollier Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
236 Bertrand Pancher Meuse 6.45 Voir les détails
237 Yanick Paternotte Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
238 Christian Patria Oise 6.45 Voir les détails
239 Béatrice Pavy Sarthe 6.45 Voir les détails
240 Dominique Perben Rhône 6.45 Voir les détails
241 Bernard Perrut Rhône 6.45 Voir les détails
242 Étienne Pinte Yvelines 6.45 Voir les détails
243 Michel Piron Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
244 Henri Plagnol Val-de-Marne 6.45 Voir les détails
245 Serge Poignant Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
246 Bérengère Poletti Ardennes 6.45 Voir les détails
247 Axel Poniatowski Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
248 Josette Pons Var 6.45 Voir les détails
249 Daniel Poulou Pyrénées-Atlantiques 6.45 Voir les détails
250 Christophe Priou Loire-Atlantique 6.45 Voir les détails
251 Jean Proriol Haute-Loire 6.45 Voir les détails
252 Jacques Pélissard Jura 6.45 Voir les détails
253 Didier Quentin Charente-Maritime 6.45 Voir les détails
254 Michel Raison Haute-Saône 6.45 Voir les détails
255 Éric Raoult Seine-Saint-Denis 6.45 Voir les détails
256 Laure de La Raudière Eure-et-Loir 6.45 Voir les détails
257 Frédéric Reiss Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
258 Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
259 Jacques Remiller Isère 6.45 Voir les détails
260 Franck Reynier Drôme 6.45 Voir les détails
261 Bernard Reynès Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
262 Jean Roatta Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
263 Arnaud Robinet Marne 6.45 Voir les détails
264 Marie-Josée Roig Vaucluse 6.45 Voir les détails
265 Jean-Marie Rolland Yonne 6.45 Voir les détails
266 Valérie Rosso-Debord Meurthe-et-Moselle 6.45 Voir les détails
267 Jean-Marc Roubaud Gard 6.45 Voir les détails
268 Max Roustan Gard 6.45 Voir les détails
269 Martial Saddier Haute-Savoie 6.45 Voir les détails
270 Francis Saint-Léger Lozère 6.45 Voir les détails
271 Bruno Sandras Polynésie Française 6.45 Voir les détails
272 François Scellier Val-d'Oise 6.45 Voir les détails
273 André Schneider Bas-Rhin 6.45 Voir les détails
274 Jean-Pierre Schosteck Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
275 Jean-Marie Sermier Jura 6.45 Voir les détails
276 Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud 6.45 Voir les détails
277 Georges Siffredi Hauts-de-Seine 6.45 Voir les détails
278 Jean-Pierre Soisson Yonne 6.45 Voir les détails
279 Michel Sordi Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
280 Daniel Spagnou Alpes-de-Haute-Provence 6.45 Voir les détails
281 Éric Straumann Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
282 Michèle Tabarot Alpes-Maritimes 6.45 Voir les détails
283 Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
284 Guy Teissier Bouches-du-Rhône 6.45 Voir les détails
285 Michel Terrot Rhône 6.45 Voir les détails
286 Jean-Claude Thomas Marne 6.45 Voir les détails
287 Jean Tiberi Paris 6.45 Voir les détails
288 Alfred Trassy-Paillogues Seine-Maritime 6.45 Voir les détails
289 Georges Tron Essonne 6.45 Voir les détails
290 Jean Ueberschlag Haut-Rhin 6.45 Voir les détails
291 Yves Vandewalle Yvelines 6.45 Voir les détails
292 Christian Vanneste Nord 6.45 Voir les détails
293 François Vannson Vosges 6.45 Voir les détails
294 Isabelle Vasseur Aisne 6.45 Voir les détails
295 Patrice Verchère Rhône 6.45 Voir les détails
296 Charles de La Verpillière Ain 6.45 Voir les détails
297 Jean-Sébastien Vialatte Var 6.45 Voir les détails
298 Philippe Vitel Var 6.45 Voir les détails
299 Gérard Voisin Saône-et-Loire 6.45 Voir les détails
300 Michel Voisin Ain 6.45 Voir les détails
301 André Wojciechowski Moselle 6.45 Voir les détails
302 Gaël Yanno Nouvelle-Calédonie 6.45 Voir les détails
303 Marie-Jo Zimmermann Moselle 6.45 Voir les détails
304 Michel Zumkeller Territoire-de-Belfort 6.45 Voir les détails
305 Gilles d'Ettore Hérault 6.45 Voir les détails
306 Hervé de Charette Maine-et-Loire 6.45 Voir les détails
307 Jean-Pierre Dupont Corrèze 4.03 Voir les détails
308 Christian Kert Bouches-du-Rhône 4.03 Voir les détails
309 Françoise de Panafieu Paris 4.03 Voir les détails
310 Françoise Guégot Seine-Maritime 3.23 Voir les détails
311 Bernard Gérard Nord 3.23 Voir les détails
312 Michel Herbillon Val-de-Marne 3.23 Voir les détails
313 Franck Riester Seine-et-Marne 2.98 Voir les détails
314 Marc Laffineur Maine-et-Loire 2.42 Voir les détails
315 Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine 1.61 Voir les détails
316 Philippe Gosselin Manche 1.21 Voir les détails
317 Jean-Luc Warsmann Ardennes 0.00 Voir les détails

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