Loi Hadopi Assemblee nationale UMP
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Lionel Tardy
Haute-Savoie
13.63
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2
Alain Suguenot
Côte-d'Or
12.90
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3
Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher
10.00
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4
Bernard Accoyer
Haute-Savoie
9.03
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5
Françoise Briand
Essonne
9.03
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6
Jean-Pierre Decool
Nord
9.03
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7
Alain Ferry
Bas-Rhin
9.03
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8
Pascale Gruny
Aisne
9.03
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9
Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire
9.03
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10
Franck Marlin
Essonne
9.03
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11
Didier Robert
Réunion
9.03
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12
René-Paul Victoria
Réunion
9.03
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13
Marc Le Fur
Côtes-d'Armor
8.79
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14
Catherine Vautrin
Marne
8.23
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15
Dominique Tian
Bouches-du-Rhône
8.15
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16
Élie Aboud
Hérault
8.06
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17
Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine
8.06
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18
Yves Albarello
Seine-et-Marne
8.06
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19
Alfred Almont
Martinique
8.06
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20
Nicole Ameline
Calvados
8.06
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21
Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire
8.06
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22
Benoist Apparu
Marne
8.06
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23
Jean Auclair
Creuse
8.06
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24
Martine Aurillac
Paris
8.06
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25
Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine
8.06
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26
Patrick Balkany
Hauts-de-Seine
8.06
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27
Jean Bardet
Val-d'Oise
8.06
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28
François Baroin
Aube
8.06
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29
Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne
8.06
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30
Sylvia Bassot
Orne
8.06
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31
Patrick Beaudouin
Val-de-Marne
8.06
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32
Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime
8.06
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33
Jean-Louis Bernard
Loiret
8.06
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34
Marc Bernier
Mayenne
8.06
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35
Xavier Bertrand
Aisne
8.06
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36
Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime
8.06
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37
Gabriel Biancheri
Drôme
8.06
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38
Jérôme Bignon
Somme
8.06
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39
Jean-Marie Binetruy
Doubs
8.06
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40
Claude Birraux
Haute-Savoie
8.06
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41
Étienne Blanc
Ain
8.06
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42
Émile Blessig
Bas-Rhin
8.06
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43
Roland Blum
Bouches-du-Rhône
8.06
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44
Claude Bodin
Val-d'Oise
8.06
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45
Marcel Bonnot
Doubs
8.06
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46
Jean-Yves Bony
Cantal
8.06
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47
Jean-Claude Bouchet
Vaucluse
8.06
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48
Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire
8.06
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49
Chantal Bourragué
Gironde
8.06
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50
Loïc Bouvard
Morbihan
8.06
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51
Michel Bouvard
Savoie
8.06
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52
Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône
8.06
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53
Philippe Boënnec
Loire-Atlantique
8.06
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54
Françoise Branget
Doubs
8.06
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55
Xavier Breton
Ain
8.06
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56
Philippe Briand
Indre-et-Loire
8.06
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57
Bernard Brochand
Alpes-Maritimes
8.06
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58
Chantal Brunel
Seine-et-Marne
8.06
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59
Michel Buillard
Polynésie Française
8.06
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60
Yves Bur
Bas-Rhin
8.06
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61
Pierre Bédier
Yvelines
8.06
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62
Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne
8.06
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63
Dominique Caillaud
Vendée
8.06
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64
François Calvet
Pyrénées-Orientales
8.06
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65
Bernard Carayon
Tarn
8.06
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66
Pierre Cardo
Yvelines
8.06
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67
Gilles Carrez
Val-de-Marne
8.06
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68
Olivier Carré
Loiret
8.06
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69
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine
8.06
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70
Yves Censi
Aveyron
8.06
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71
Jean-Paul Charié
Loiret
8.06
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72
Jérôme Chartier
Val-d'Oise
8.06
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73
Gérard Cherpion
Vosges
8.06
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74
Jean-François Chossy
Loire
8.06
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75
Jean-Louis Christ
Haut-Rhin
8.06
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76
Dino Cinieri
Loire
8.06
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77
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes
8.06
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78
Pascal Clément
Loire
8.06
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79
Philippe Cochet
Rhône
8.06
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80
Georges Colombier
Isère
8.06
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81
Geneviève Colot
Essonne
8.06
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82
Jean-François Copé
Seine-et-Marne
8.06
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83
François Cornut-Gentille
Haute-Marne
8.06
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84
Louis Cosyns
Cher
8.06
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85
René Couanau
Ille-et-Vilaine
8.06
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86
Édouard Courtial
Oise
8.06
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87
Alain Cousin
Manche
8.06
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88
Jean-Yves Cousin
Calvados
8.06
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89
Jean-Michel Couve
Var
8.06
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90
Henri Cuq
Yvelines
8.06
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91
Marie-Christine Dalloz
Jura
8.06
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92
Olivier Dassault
Oise
8.06
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93
Marc-Philippe Daubresse
Nord
8.06
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94
Patrice Debray
Haute-Saône
8.06
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95
Bernard Debré
Paris
8.06
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96
Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône
8.06
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97
Lucien Degauchy
Oise
8.06
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98
Rémi Delatte
Côte-d'Or
8.06
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99
Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne
8.06
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100
Sophie Delong
Haute-Marne
8.06
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101
Yves Deniaud
Orne
8.06
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102
Bernard Depierre
Côte-d'Or
8.06
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103
Vincent Descoeur
Cantal
8.06
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104
Nicolas Dhuicq
Aube
8.06
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105
Éric Diard
Bouches-du-Rhône
8.06
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106
Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne
8.06
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107
Jacques Domergue
Hérault
8.06
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108
Jean-Pierre Door
Loiret
8.06
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109
Dominique Dord
Savoie
8.06
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110
Jean-Pierre Dupont
Corrèze
8.06
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111
Christian Estrosi
Alpes-Maritimes
8.06
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112
Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais
8.06
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113
Yannick Favennec
Mayenne
8.06
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114
Jean-Michel Ferrand
Vaucluse
8.06
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115
Daniel Fidelin
Seine-Maritime
8.06
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116
André Flajolet
Pas-de-Calais
8.06
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117
Jean-Claude Flory
Ardèche
8.06
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118
Nicolas Forissier
Indre
8.06
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119
Marie-Louise Fort
Yonne
8.06
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120
Jean-Michel Fourgous
Yvelines
8.06
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121
Marc Francina
Haute-Savoie
8.06
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122
Arlette Franco
Pyrénées-Orientales
8.06
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123
Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
8.06
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124
Yves Fromion
Cher
8.06
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125
Cécile Gallez
Nord
8.06
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126
Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse
8.06
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127
Jean-Paul Garraud
Gironde
8.06
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128
Claude Gatignol
Manche
8.06
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129
Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis
8.06
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130
Jean-Jacques Gaultier
Vosges
8.06
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131
Hervé Gaymard
Savoie
8.06
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132
Guy Geoffroy
Seine-et-Marne
8.06
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133
Alain Gest
Somme
8.06
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134
Franck Gilard
Eure
8.06
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135
Georges Ginesta
Var
8.06
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136
Jean-Pierre Giran
Var
8.06
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137
Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme
8.06
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138
Claude Goasguen
Paris
8.06
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139
François-Michel Gonnot
Oise
8.06
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140
Didier Gonzales
Val-de-Marne
8.06
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141
Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir
8.06
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142
Philippe Goujon
Paris
8.06
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143
François Goulard
Morbihan
8.06
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144
Michel Grall
Morbihan
8.06
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145
Jean-Pierre Grand
Hérault
8.06
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146
Claude Greff
Indre-et-Loire
8.06
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147
Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques
8.06
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148
Anne Grommerch
Moselle
8.06
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149
François Grosdidier
Moselle
8.06
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150
Jacques Grosperrin
Doubs
8.06
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151
Arlette Grosskost
Haut-Rhin
8.06
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152
Serge Grouard
Loiret
8.06
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153
Jacques Le Guen
Finistère
8.06
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154
Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes
8.06
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155
Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine
8.06
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156
Christophe Guilloteau
Rhône
8.06
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157
Louis Guédon
Vendée
8.06
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158
Françoise Guégot
Seine-Maritime
8.06
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159
Gérard Hamel
Eure-et-Loir
8.06
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160
Michel Havard
Rhône
8.06
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161
Michel Heinrich
Vosges
8.06
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162
Antoine Herth
Bas-Rhin
8.06
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163
Françoise Hostalier
Nord
8.06
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164
Philippe Houillon
Val-d'Oise
8.06
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165
Guénhaël Huet
Manche
8.06
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166
Sébastien Huyghe
Nord
8.06
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167
Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle
8.06
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168
Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales
8.06
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169
Christian Jacob
Seine-et-Marne
8.06
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170
Denis Jacquat
Moselle
8.06
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171
Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire
8.06
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172
Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône
8.06
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173
Marc Joulaud
Sarthe
8.06
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174
Didier Julia
Seine-et-Marne
8.06
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175
Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine
8.06
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176
Patrick Labaune
Drôme
8.06
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177
Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe
8.06
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178
Marc Laffineur
Maine-et-Loire
8.06
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179
Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle
8.06
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180
Jean-François Lamour
Paris
8.06
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181
Marguerite Lamour
Finistère
8.06
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182
Pierre Lang
Moselle
8.06
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183
Pierre Lasbordes
Essonne
8.06
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184
Thierry Lazaro
Nord
8.06
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185
Robert Lecou
Hérault
8.06
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186
Jean-Marc Lefranc
Calvados
8.06
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187
Guy Lefrand
Eure
8.06
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188
Michel Lejeune
Seine-Maritime
8.06
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189
Pierre Lellouche
Paris
8.06
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190
Jean-Claude Lenoir
Orne
8.06
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191
Jean Leonetti
Alpes-Maritimes
8.06
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192
Pierre Lequiller
Yvelines
8.06
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193
Céleste Lett
Moselle
8.06
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194
Geneviève Levy
Var
8.06
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195
Michel Lezeau
Indre-et-Loire
8.06
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196
François Loos
Bas-Rhin
8.06
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197
Gérard Lorgeoux
Morbihan
8.06
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198
Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe
8.06
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199
Lionnel Luca
Alpes-Maritimes
8.06
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200
Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime
8.06
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201
Daniel Mach
Pyrénées-Orientales
8.06
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202
Guy Malherbe
Essonne
8.06
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203
Richard Mallié
Bouches-du-Rhône
8.06
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204
Jean-François Mancel
Oise
8.06
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205
Alain Marc
Aveyron
8.06
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206
Thierry Mariani
Vaucluse
8.06
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207
Christine Marin
Nord
8.06
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208
Hervé Mariton
Drôme
8.06
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209
Philippe Armand Martin
Marne
8.06
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210
Henriette Martinez
Hautes-Alpes
8.06
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211
Alain Marty
Moselle
8.06
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212
Jacques Masdeu-Arus
Yvelines
8.06
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213
Jean-Claude Mathis
Aube
8.06
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214
Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin
8.06
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215
Damien Meslot
Territoire-de-Belfort
8.06
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216
Philippe Meunier
Rhône
8.06
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217
Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne
8.06
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218
Gérard Millet
Seine-et-Marne
8.06
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219
Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne
8.06
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220
Pierre Morange
Yvelines
8.06
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221
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère
8.06
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222
Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle
8.06
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223
Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres
8.06
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224
Georges Mothron
Val-d'Oise
8.06
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225
Étienne Mourrut
Gard
8.06
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226
Alain Moyne-Bressand
Isère
8.06
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227
Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône
8.06
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228
Jacques Myard
Yvelines
8.06
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229
Dominique Le Mèner
Sarthe
8.06
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230
Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine
8.06
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231
Christian Ménard
Finistère
8.06
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232
Jacques Le Nay
Morbihan
8.06
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233
Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire
8.06
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234
Jean-Pierre Nicolas
Eure
8.06
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235
Yves Nicolin
Loire
8.06
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236
Patrick Ollier
Hauts-de-Seine
8.06
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237
Bertrand Pancher
Meuse
8.06
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238
Yanick Paternotte
Val-d'Oise
8.06
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239
Christian Patria
Oise
8.06
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240
Béatrice Pavy
Sarthe
8.06
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241
Dominique Perben
Rhône
8.06
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242
Bernard Perrut
Rhône
8.06
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243
Étienne Pinte
Yvelines
8.06
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244
Michel Piron
Maine-et-Loire
8.06
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245
Henri Plagnol
Val-de-Marne
8.06
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246
Serge Poignant
Loire-Atlantique
8.06
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247
Bérengère Poletti
Ardennes
8.06
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248
Axel Poniatowski
Val-d'Oise
8.06
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249
Josette Pons
Var
8.06
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250
Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques
8.06
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251
Christophe Priou
Loire-Atlantique
8.06
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252
Jean Proriol
Haute-Loire
8.06
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253
Jacques Pélissard
Jura
8.06
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254
Didier Quentin
Charente-Maritime
8.06
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255
Michel Raison
Haute-Saône
8.06
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256
Éric Raoult
Seine-Saint-Denis
8.06
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257
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir
8.06
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258
Frédéric Reiss
Bas-Rhin
8.06
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259
Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin
8.06
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260
Jacques Remiller
Isère
8.06
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261
Franck Reynier
Drôme
8.06
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262
Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône
8.06
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263
Jean Roatta
Bouches-du-Rhône
8.06
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264
Arnaud Robinet
Marne
8.06
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265
Marie-Josée Roig
Vaucluse
8.06
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266
Jean-Marie Rolland
Yonne
8.06
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267
Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle
8.06
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268
Jean-Marc Roubaud
Gard
8.06
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269
Max Roustan
Gard
8.06
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270
Martial Saddier
Haute-Savoie
8.06
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271
Francis Saint-Léger
Lozère
8.06
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272
Bruno Sandras
Polynésie Française
8.06
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273
François Scellier
Val-d'Oise
8.06
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274
André Schneider
Bas-Rhin
8.06
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275
Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine
8.06
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276
Jean-Marie Sermier
Jura
8.06
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277
Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud
8.06
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278
Georges Siffredi
Hauts-de-Seine
8.06
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279
Jean-Pierre Soisson
Yonne
8.06
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280
Michel Sordi
Haut-Rhin
8.06
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281
Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence
8.06
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282
Éric Straumann
Haut-Rhin
8.06
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283
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes
8.06
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284
Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire
8.06
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285
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône
8.06
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286
Michel Terrot
Rhône
8.06
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287
Jean-Claude Thomas
Marne
8.06
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288
Jean Tiberi
Paris
8.06
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289
Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime
8.06
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290
Georges Tron
Essonne
8.06
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291
Jean Ueberschlag
Haut-Rhin
8.06
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292
Yves Vandewalle
Yvelines
8.06
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293
Christian Vanneste
Nord
8.06
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294
François Vannson
Vosges
8.06
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295
Isabelle Vasseur
Aisne
8.06
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296
Patrice Verchère
Rhône
8.06
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297
Charles de La Verpillière
Ain
8.06
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298
Jean-Sébastien Vialatte
Var
8.06
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299
Philippe Vitel
Var
8.06
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300
Gérard Voisin
Saône-et-Loire
8.06
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301
Michel Voisin
Ain
8.06
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302
Jean-Luc Warsmann
Ardennes
8.06
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303
André Wojciechowski
Moselle
8.06
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304
Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie
8.06
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305
Marie-Jo Zimmermann
Moselle
8.06
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306
Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort
8.06
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307
Gilles d'Ettore
Hérault
8.06
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308
Hervé de Charette
Maine-et-Loire
8.06
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309
Jean-Frédéric Poisson
Yvelines
7.26
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310
Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis
6.45
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311
Bernard Gérard
Nord
5.65
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312
Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes
4.84
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313
Christian Kert
Bouches-du-Rhône
4.03
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314
Franck Riester
Seine-et-Marne
4.03
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315
Françoise de Panafieu
Paris
4.03
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316
Michel Herbillon
Val-de-Marne
3.23
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317
Philippe Gosselin
Manche
2.42
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318
Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine
1.61
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