Loi Hadopi Assemblee nationale UMP
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Marc Le Fur
Côtes-d'Armor
3.75
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2
Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher
1.67
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3
Lionel Tardy
Haute-Savoie
1.67
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4
Catherine Vautrin
Marne
0.83
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5
Dominique Tian
Bouches-du-Rhône
0.42
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6
Élie Aboud
Hérault
0.00
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7
Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine
0.00
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8
Yves Albarello
Seine-et-Marne
0.00
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9
Alfred Almont
Martinique
0.00
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10
Nicole Ameline
Calvados
0.00
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11
Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire
0.00
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12
Benoist Apparu
Marne
0.00
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13
Jean Auclair
Creuse
0.00
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14
Martine Aurillac
Paris
0.00
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15
Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine
0.00
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16
Patrick Balkany
Hauts-de-Seine
0.00
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17
Jean Bardet
Val-d'Oise
0.00
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18
François Baroin
Aube
0.00
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19
Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne
0.00
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20
Sylvia Bassot
Orne
0.00
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21
Patrick Beaudouin
Val-de-Marne
0.00
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22
Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime
0.00
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23
Jean-Louis Bernard
Loiret
0.00
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24
Marc Bernier
Mayenne
0.00
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25
Xavier Bertrand
Aisne
0.00
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26
Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime
0.00
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27
Gabriel Biancheri
Drôme
0.00
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28
Jérôme Bignon
Somme
0.00
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29
Jean-Marie Binetruy
Doubs
0.00
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30
Claude Birraux
Haute-Savoie
0.00
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31
Étienne Blanc
Ain
0.00
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32
Émile Blessig
Bas-Rhin
0.00
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33
Roland Blum
Bouches-du-Rhône
0.00
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34
Claude Bodin
Val-d'Oise
0.00
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35
Marcel Bonnot
Doubs
0.00
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36
Jean-Yves Bony
Cantal
0.00
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37
Jean-Claude Bouchet
Vaucluse
0.00
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38
Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire
0.00
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39
Chantal Bourragué
Gironde
0.00
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40
Loïc Bouvard
Morbihan
0.00
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41
Michel Bouvard
Savoie
0.00
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42
Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône
0.00
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43
Philippe Boënnec
Loire-Atlantique
0.00
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44
Françoise Branget
Doubs
0.00
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45
Xavier Breton
Ain
0.00
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46
Philippe Briand
Indre-et-Loire
0.00
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47
Bernard Brochand
Alpes-Maritimes
0.00
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48
Chantal Brunel
Seine-et-Marne
0.00
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49
Michel Buillard
Polynésie Française
0.00
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50
Yves Bur
Bas-Rhin
0.00
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51
Pierre Bédier
Yvelines
0.00
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52
Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne
0.00
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53
Dominique Caillaud
Vendée
0.00
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54
Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis
0.00
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55
François Calvet
Pyrénées-Orientales
0.00
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56
Bernard Carayon
Tarn
0.00
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57
Pierre Cardo
Yvelines
0.00
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58
Gilles Carrez
Val-de-Marne
0.00
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59
Olivier Carré
Loiret
0.00
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60
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine
0.00
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61
Yves Censi
Aveyron
0.00
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62
Jean-Paul Charié
Loiret
0.00
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63
Jérôme Chartier
Val-d'Oise
0.00
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64
Gérard Cherpion
Vosges
0.00
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65
Jean-François Chossy
Loire
0.00
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66
Jean-Louis Christ
Haut-Rhin
0.00
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67
Dino Cinieri
Loire
0.00
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68
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes
0.00
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69
Pascal Clément
Loire
0.00
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70
Philippe Cochet
Rhône
0.00
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71
Georges Colombier
Isère
0.00
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72
Geneviève Colot
Essonne
0.00
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73
Jean-François Copé
Seine-et-Marne
0.00
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74
François Cornut-Gentille
Haute-Marne
0.00
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75
Louis Cosyns
Cher
0.00
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76
René Couanau
Ille-et-Vilaine
0.00
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77
Édouard Courtial
Oise
0.00
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78
Alain Cousin
Manche
0.00
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79
Jean-Yves Cousin
Calvados
0.00
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80
Jean-Michel Couve
Var
0.00
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81
Henri Cuq
Yvelines
0.00
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82
Marie-Christine Dalloz
Jura
0.00
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83
Olivier Dassault
Oise
0.00
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84
Marc-Philippe Daubresse
Nord
0.00
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85
Patrice Debray
Haute-Saône
0.00
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86
Bernard Debré
Paris
0.00
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87
Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône
0.00
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88
Lucien Degauchy
Oise
0.00
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89
Rémi Delatte
Côte-d'Or
0.00
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90
Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne
0.00
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91
Sophie Delong
Haute-Marne
0.00
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92
Yves Deniaud
Orne
0.00
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93
Bernard Depierre
Côte-d'Or
0.00
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94
Vincent Descoeur
Cantal
0.00
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95
Nicolas Dhuicq
Aube
0.00
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96
Éric Diard
Bouches-du-Rhône
0.00
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97
Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne
0.00
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98
Jacques Domergue
Hérault
0.00
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99
Jean-Pierre Door
Loiret
0.00
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100
Dominique Dord
Savoie
0.00
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101
Jean-Pierre Dupont
Corrèze
0.00
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102
Christian Estrosi
Alpes-Maritimes
0.00
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103
Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais
0.00
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104
Yannick Favennec
Mayenne
0.00
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105
Jean-Michel Ferrand
Vaucluse
0.00
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106
Daniel Fidelin
Seine-Maritime
0.00
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107
André Flajolet
Pas-de-Calais
0.00
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108
Jean-Claude Flory
Ardèche
0.00
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109
Nicolas Forissier
Indre
0.00
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110
Marie-Louise Fort
Yonne
0.00
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111
Jean-Michel Fourgous
Yvelines
0.00
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112
Marc Francina
Haute-Savoie
0.00
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113
Arlette Franco
Pyrénées-Orientales
0.00
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114
Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
0.00
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115
Yves Fromion
Cher
0.00
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116
Cécile Gallez
Nord
0.00
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117
Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse
0.00
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118
Jean-Paul Garraud
Gironde
0.00
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119
Claude Gatignol
Manche
0.00
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120
Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis
0.00
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121
Jean-Jacques Gaultier
Vosges
0.00
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122
Hervé Gaymard
Savoie
0.00
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123
Guy Geoffroy
Seine-et-Marne
0.00
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124
Alain Gest
Somme
0.00
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125
Franck Gilard
Eure
0.00
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126
Georges Ginesta
Var
0.00
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127
Jean-Pierre Giran
Var
0.00
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128
Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme
0.00
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129
Claude Goasguen
Paris
0.00
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130
François-Michel Gonnot
Oise
0.00
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131
Didier Gonzales
Val-de-Marne
0.00
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132
Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir
0.00
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133
Philippe Gosselin
Manche
0.00
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134
Philippe Goujon
Paris
0.00
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135
François Goulard
Morbihan
0.00
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136
Michel Grall
Morbihan
0.00
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137
Jean-Pierre Grand
Hérault
0.00
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138
Claude Greff
Indre-et-Loire
0.00
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139
Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques
0.00
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140
Anne Grommerch
Moselle
0.00
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141
François Grosdidier
Moselle
0.00
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142
Jacques Grosperrin
Doubs
0.00
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143
Arlette Grosskost
Haut-Rhin
0.00
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144
Serge Grouard
Loiret
0.00
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145
Jacques Le Guen
Finistère
0.00
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146
Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes
0.00
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147
Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine
0.00
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148
Christophe Guilloteau
Rhône
0.00
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149
Louis Guédon
Vendée
0.00
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150
Françoise Guégot
Seine-Maritime
0.00
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151
Bernard Gérard
Nord
0.00
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152
Gérard Hamel
Eure-et-Loir
0.00
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153
Michel Havard
Rhône
0.00
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154
Michel Heinrich
Vosges
0.00
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155
Michel Herbillon
Val-de-Marne
0.00
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156
Antoine Herth
Bas-Rhin
0.00
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157
Françoise Hostalier
Nord
0.00
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158
Philippe Houillon
Val-d'Oise
0.00
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159
Guénhaël Huet
Manche
0.00
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160
Sébastien Huyghe
Nord
0.00
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161
Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle
0.00
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162
Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales
0.00
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163
Christian Jacob
Seine-et-Marne
0.00
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164
Denis Jacquat
Moselle
0.00
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165
Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire
0.00
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166
Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône
0.00
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167
Marc Joulaud
Sarthe
0.00
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168
Didier Julia
Seine-et-Marne
0.00
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169
Christian Kert
Bouches-du-Rhône
0.00
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170
Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine
0.00
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171
Patrick Labaune
Drôme
0.00
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172
Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe
0.00
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173
Marc Laffineur
Maine-et-Loire
0.00
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174
Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle
0.00
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175
Jean-François Lamour
Paris
0.00
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176
Marguerite Lamour
Finistère
0.00
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177
Pierre Lang
Moselle
0.00
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178
Pierre Lasbordes
Essonne
0.00
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179
Thierry Lazaro
Nord
0.00
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180
Robert Lecou
Hérault
0.00
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181
Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine
0.00
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182
Jean-Marc Lefranc
Calvados
0.00
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183
Guy Lefrand
Eure
0.00
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184
Michel Lejeune
Seine-Maritime
0.00
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185
Pierre Lellouche
Paris
0.00
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186
Jean-Claude Lenoir
Orne
0.00
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187
Jean Leonetti
Alpes-Maritimes
0.00
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188
Pierre Lequiller
Yvelines
0.00
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189
Céleste Lett
Moselle
0.00
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190
Geneviève Levy
Var
0.00
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191
Michel Lezeau
Indre-et-Loire
0.00
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192
François Loos
Bas-Rhin
0.00
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193
Gérard Lorgeoux
Morbihan
0.00
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194
Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe
0.00
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195
Lionnel Luca
Alpes-Maritimes
0.00
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196
Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime
0.00
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197
Daniel Mach
Pyrénées-Orientales
0.00
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198
Guy Malherbe
Essonne
0.00
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199
Richard Mallié
Bouches-du-Rhône
0.00
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200
Jean-François Mancel
Oise
0.00
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201
Alain Marc
Aveyron
0.00
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202
Thierry Mariani
Vaucluse
0.00
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203
Christine Marin
Nord
0.00
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204
Hervé Mariton
Drôme
0.00
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205
Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes
0.00
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206
Philippe Armand Martin
Marne
0.00
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207
Henriette Martinez
Hautes-Alpes
0.00
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208
Alain Marty
Moselle
0.00
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209
Jacques Masdeu-Arus
Yvelines
0.00
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210
Jean-Claude Mathis
Aube
0.00
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211
Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin
0.00
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212
Damien Meslot
Territoire-de-Belfort
0.00
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213
Philippe Meunier
Rhône
0.00
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214
Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne
0.00
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215
Gérard Millet
Seine-et-Marne
0.00
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216
Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne
0.00
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217
Pierre Morange
Yvelines
0.00
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218
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère
0.00
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219
Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle
0.00
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220
Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres
0.00
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221
Georges Mothron
Val-d'Oise
0.00
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222
Étienne Mourrut
Gard
0.00
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223
Alain Moyne-Bressand
Isère
0.00
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224
Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône
0.00
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225
Jacques Myard
Yvelines
0.00
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226
Dominique Le Mèner
Sarthe
0.00
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227
Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine
0.00
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228
Christian Ménard
Finistère
0.00
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229
Jacques Le Nay
Morbihan
0.00
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230
Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire
0.00
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231
Jean-Pierre Nicolas
Eure
0.00
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232
Yves Nicolin
Loire
0.00
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233
Patrick Ollier
Hauts-de-Seine
0.00
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234
Bertrand Pancher
Meuse
0.00
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235
Yanick Paternotte
Val-d'Oise
0.00
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236
Christian Patria
Oise
0.00
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237
Béatrice Pavy
Sarthe
0.00
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238
Dominique Perben
Rhône
0.00
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239
Bernard Perrut
Rhône
0.00
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240
Étienne Pinte
Yvelines
0.00
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241
Michel Piron
Maine-et-Loire
0.00
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242
Henri Plagnol
Val-de-Marne
0.00
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243
Serge Poignant
Loire-Atlantique
0.00
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244
Jean-Frédéric Poisson
Yvelines
0.00
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245
Bérengère Poletti
Ardennes
0.00
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246
Axel Poniatowski
Val-d'Oise
0.00
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247
Josette Pons
Var
0.00
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248
Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques
0.00
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249
Christophe Priou
Loire-Atlantique
0.00
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250
Jean Proriol
Haute-Loire
0.00
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251
Jacques Pélissard
Jura
0.00
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252
Didier Quentin
Charente-Maritime
0.00
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253
Michel Raison
Haute-Saône
0.00
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254
Éric Raoult
Seine-Saint-Denis
0.00
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255
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir
0.00
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256
Frédéric Reiss
Bas-Rhin
0.00
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257
Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin
0.00
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258
Jacques Remiller
Isère
0.00
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259
Franck Reynier
Drôme
0.00
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260
Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône
0.00
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261
Franck Riester
Seine-et-Marne
0.00
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262
Jean Roatta
Bouches-du-Rhône
0.00
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263
Arnaud Robinet
Marne
0.00
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264
Marie-Josée Roig
Vaucluse
0.00
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265
Jean-Marie Rolland
Yonne
0.00
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266
Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle
0.00
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267
Jean-Marc Roubaud
Gard
0.00
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268
Max Roustan
Gard
0.00
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269
Martial Saddier
Haute-Savoie
0.00
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270
Francis Saint-Léger
Lozère
0.00
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271
Bruno Sandras
Polynésie Française
0.00
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272
François Scellier
Val-d'Oise
0.00
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273
André Schneider
Bas-Rhin
0.00
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274
Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine
0.00
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275
Jean-Marie Sermier
Jura
0.00
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276
Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud
0.00
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277
Georges Siffredi
Hauts-de-Seine
0.00
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278
Jean-Pierre Soisson
Yonne
0.00
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279
Michel Sordi
Haut-Rhin
0.00
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280
Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence
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281
Éric Straumann
Haut-Rhin
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282
Alain Suguenot
Côte-d'Or
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283
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes
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284
Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire
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285
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône
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286
Michel Terrot
Rhône
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287
Jean-Claude Thomas
Marne
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288
Jean Tiberi
Paris
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289
Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime
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290
Georges Tron
Essonne
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291
Jean Ueberschlag
Haut-Rhin
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292
Yves Vandewalle
Yvelines
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293
Christian Vanneste
Nord
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294
François Vannson
Vosges
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295
Isabelle Vasseur
Aisne
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296
Patrice Verchère
Rhône
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297
Charles de La Verpillière
Ain
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298
Jean-Sébastien Vialatte
Var
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299
Philippe Vitel
Var
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300
Gérard Voisin
Saône-et-Loire
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301
Michel Voisin
Ain
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302
Jean-Luc Warsmann
Ardennes
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303
André Wojciechowski
Moselle
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304
Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie
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305
Marie-Jo Zimmermann
Moselle
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Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort
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Gilles d'Ettore
Hérault
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Hervé de Charette
Maine-et-Loire
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Françoise de Panafieu
Paris
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