Loi Hadopi Assemblee nationale UMP
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Lionel Tardy
Haute-Savoie
13.95
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2
Alain Suguenot
Côte-d'Or
12.90
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3
Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher
9.80
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4
Bernard Accoyer
Haute-Savoie
7.42
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5
Françoise Briand
Essonne
7.42
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6
Jean-Pierre Decool
Nord
7.42
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7
Alain Ferry
Bas-Rhin
7.42
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8
Pascale Gruny
Aisne
7.42
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9
Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire
7.42
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10
Franck Marlin
Essonne
7.42
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11
Didier Robert
Réunion
7.42
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12
René-Paul Victoria
Réunion
7.42
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13
Jean-Frédéric Poisson
Yvelines
7.26
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14
Marc Le Fur
Côtes-d'Armor
7.18
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15
Catherine Vautrin
Marne
6.61
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16
Dominique Tian
Bouches-du-Rhône
6.53
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17
Élie Aboud
Hérault
6.45
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18
Yves Albarello
Seine-et-Marne
6.45
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19
Alfred Almont
Martinique
6.45
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20
Nicole Ameline
Calvados
6.45
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21
Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire
6.45
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22
Benoist Apparu
Marne
6.45
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23
Jean Auclair
Creuse
6.45
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24
Martine Aurillac
Paris
6.45
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25
Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine
6.45
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26
Patrick Balkany
Hauts-de-Seine
6.45
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27
Jean Bardet
Val-d'Oise
6.45
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28
François Baroin
Aube
6.45
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29
Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne
6.45
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30
Sylvia Bassot
Orne
6.45
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31
Patrick Beaudouin
Val-de-Marne
6.45
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32
Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime
6.45
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33
Jean-Louis Bernard
Loiret
6.45
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34
Marc Bernier
Mayenne
6.45
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35
Xavier Bertrand
Aisne
6.45
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36
Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime
6.45
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37
Gabriel Biancheri
Drôme
6.45
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38
Jérôme Bignon
Somme
6.45
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39
Jean-Marie Binetruy
Doubs
6.45
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40
Claude Birraux
Haute-Savoie
6.45
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41
Étienne Blanc
Ain
6.45
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42
Émile Blessig
Bas-Rhin
6.45
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43
Roland Blum
Bouches-du-Rhône
6.45
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44
Claude Bodin
Val-d'Oise
6.45
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45
Marcel Bonnot
Doubs
6.45
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46
Jean-Yves Bony
Cantal
6.45
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47
Jean-Claude Bouchet
Vaucluse
6.45
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48
Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire
6.45
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49
Chantal Bourragué
Gironde
6.45
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50
Loïc Bouvard
Morbihan
6.45
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51
Michel Bouvard
Savoie
6.45
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52
Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône
6.45
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53
Philippe Boënnec
Loire-Atlantique
6.45
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54
Françoise Branget
Doubs
6.45
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55
Xavier Breton
Ain
6.45
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56
Philippe Briand
Indre-et-Loire
6.45
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57
Bernard Brochand
Alpes-Maritimes
6.45
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58
Chantal Brunel
Seine-et-Marne
6.45
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59
Michel Buillard
Polynésie Française
6.45
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60
Yves Bur
Bas-Rhin
6.45
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61
Pierre Bédier
Yvelines
6.45
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62
Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne
6.45
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63
Dominique Caillaud
Vendée
6.45
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64
Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis
6.45
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65
François Calvet
Pyrénées-Orientales
6.45
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66
Bernard Carayon
Tarn
6.45
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67
Pierre Cardo
Yvelines
6.45
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68
Gilles Carrez
Val-de-Marne
6.45
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69
Olivier Carré
Loiret
6.45
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70
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine
6.45
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71
Yves Censi
Aveyron
6.45
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72
Jean-Paul Charié
Loiret
6.45
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73
Jérôme Chartier
Val-d'Oise
6.45
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74
Gérard Cherpion
Vosges
6.45
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75
Jean-François Chossy
Loire
6.45
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76
Jean-Louis Christ
Haut-Rhin
6.45
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77
Dino Cinieri
Loire
6.45
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78
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes
6.45
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79
Pascal Clément
Loire
6.45
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80
Philippe Cochet
Rhône
6.45
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81
Georges Colombier
Isère
6.45
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82
Geneviève Colot
Essonne
6.45
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83
Jean-François Copé
Seine-et-Marne
6.45
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84
François Cornut-Gentille
Haute-Marne
6.45
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85
Louis Cosyns
Cher
6.45
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86
René Couanau
Ille-et-Vilaine
6.45
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87
Édouard Courtial
Oise
6.45
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88
Alain Cousin
Manche
6.45
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89
Jean-Yves Cousin
Calvados
6.45
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90
Jean-Michel Couve
Var
6.45
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91
Henri Cuq
Yvelines
6.45
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92
Marie-Christine Dalloz
Jura
6.45
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93
Olivier Dassault
Oise
6.45
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94
Marc-Philippe Daubresse
Nord
6.45
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95
Patrice Debray
Haute-Saône
6.45
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96
Bernard Debré
Paris
6.45
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97
Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône
6.45
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98
Lucien Degauchy
Oise
6.45
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99
Rémi Delatte
Côte-d'Or
6.45
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100
Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne
6.45
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101
Sophie Delong
Haute-Marne
6.45
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102
Yves Deniaud
Orne
6.45
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103
Bernard Depierre
Côte-d'Or
6.45
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104
Vincent Descoeur
Cantal
6.45
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105
Nicolas Dhuicq
Aube
6.45
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106
Éric Diard
Bouches-du-Rhône
6.45
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107
Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne
6.45
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108
Jacques Domergue
Hérault
6.45
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109
Jean-Pierre Door
Loiret
6.45
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110
Dominique Dord
Savoie
6.45
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111
Christian Estrosi
Alpes-Maritimes
6.45
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112
Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais
6.45
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113
Yannick Favennec
Mayenne
6.45
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114
Jean-Michel Ferrand
Vaucluse
6.45
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115
Daniel Fidelin
Seine-Maritime
6.45
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116
André Flajolet
Pas-de-Calais
6.45
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117
Jean-Claude Flory
Ardèche
6.45
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118
Nicolas Forissier
Indre
6.45
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119
Marie-Louise Fort
Yonne
6.45
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120
Jean-Michel Fourgous
Yvelines
6.45
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121
Marc Francina
Haute-Savoie
6.45
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122
Arlette Franco
Pyrénées-Orientales
6.45
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123
Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
6.45
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124
Yves Fromion
Cher
6.45
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125
Cécile Gallez
Nord
6.45
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126
Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse
6.45
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127
Jean-Paul Garraud
Gironde
6.45
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128
Claude Gatignol
Manche
6.45
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129
Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis
6.45
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130
Jean-Jacques Gaultier
Vosges
6.45
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131
Hervé Gaymard
Savoie
6.45
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132
Guy Geoffroy
Seine-et-Marne
6.45
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133
Alain Gest
Somme
6.45
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134
Franck Gilard
Eure
6.45
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135
Georges Ginesta
Var
6.45
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136
Jean-Pierre Giran
Var
6.45
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137
Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme
6.45
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138
Claude Goasguen
Paris
6.45
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139
François-Michel Gonnot
Oise
6.45
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140
Didier Gonzales
Val-de-Marne
6.45
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141
Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir
6.45
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142
Philippe Goujon
Paris
6.45
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143
François Goulard
Morbihan
6.45
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144
Michel Grall
Morbihan
6.45
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145
Jean-Pierre Grand
Hérault
6.45
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146
Claude Greff
Indre-et-Loire
6.45
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147
Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques
6.45
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148
Anne Grommerch
Moselle
6.45
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149
François Grosdidier
Moselle
6.45
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150
Jacques Grosperrin
Doubs
6.45
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151
Arlette Grosskost
Haut-Rhin
6.45
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152
Serge Grouard
Loiret
6.45
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153
Jacques Le Guen
Finistère
6.45
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154
Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes
6.45
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155
Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine
6.45
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156
Christophe Guilloteau
Rhône
6.45
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157
Louis Guédon
Vendée
6.45
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158
Gérard Hamel
Eure-et-Loir
6.45
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159
Michel Havard
Rhône
6.45
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160
Michel Heinrich
Vosges
6.45
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161
Antoine Herth
Bas-Rhin
6.45
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162
Françoise Hostalier
Nord
6.45
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163
Philippe Houillon
Val-d'Oise
6.45
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164
Guénhaël Huet
Manche
6.45
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165
Sébastien Huyghe
Nord
6.45
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166
Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle
6.45
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167
Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales
6.45
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168
Christian Jacob
Seine-et-Marne
6.45
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169
Denis Jacquat
Moselle
6.45
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170
Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire
6.45
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171
Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône
6.45
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172
Marc Joulaud
Sarthe
6.45
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173
Didier Julia
Seine-et-Marne
6.45
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174
Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine
6.45
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175
Patrick Labaune
Drôme
6.45
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176
Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe
6.45
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177
Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle
6.45
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178
Jean-François Lamour
Paris
6.45
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179
Marguerite Lamour
Finistère
6.45
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180
Pierre Lang
Moselle
6.45
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181
Pierre Lasbordes
Essonne
6.45
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182
Thierry Lazaro
Nord
6.45
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183
Robert Lecou
Hérault
6.45
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184
Jean-Marc Lefranc
Calvados
6.45
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185
Guy Lefrand
Eure
6.45
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186
Michel Lejeune
Seine-Maritime
6.45
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187
Pierre Lellouche
Paris
6.45
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188
Jean-Claude Lenoir
Orne
6.45
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189
Jean Leonetti
Alpes-Maritimes
6.45
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190
Pierre Lequiller
Yvelines
6.45
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191
Céleste Lett
Moselle
6.45
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192
Geneviève Levy
Var
6.45
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193
Michel Lezeau
Indre-et-Loire
6.45
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194
François Loos
Bas-Rhin
6.45
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195
Gérard Lorgeoux
Morbihan
6.45
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196
Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe
6.45
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197
Lionnel Luca
Alpes-Maritimes
6.45
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198
Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime
6.45
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199
Daniel Mach
Pyrénées-Orientales
6.45
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200
Guy Malherbe
Essonne
6.45
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201
Richard Mallié
Bouches-du-Rhône
6.45
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202
Jean-François Mancel
Oise
6.45
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203
Alain Marc
Aveyron
6.45
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204
Thierry Mariani
Vaucluse
6.45
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205
Christine Marin
Nord
6.45
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206
Hervé Mariton
Drôme
6.45
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207
Philippe Armand Martin
Marne
6.45
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208
Henriette Martinez
Hautes-Alpes
6.45
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209
Alain Marty
Moselle
6.45
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210
Jacques Masdeu-Arus
Yvelines
6.45
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211
Jean-Claude Mathis
Aube
6.45
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212
Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin
6.45
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213
Damien Meslot
Territoire-de-Belfort
6.45
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214
Philippe Meunier
Rhône
6.45
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215
Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne
6.45
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216
Gérard Millet
Seine-et-Marne
6.45
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217
Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne
6.45
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218
Pierre Morange
Yvelines
6.45
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219
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère
6.45
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220
Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle
6.45
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221
Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres
6.45
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222
Georges Mothron
Val-d'Oise
6.45
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223
Étienne Mourrut
Gard
6.45
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224
Alain Moyne-Bressand
Isère
6.45
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225
Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône
6.45
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226
Jacques Myard
Yvelines
6.45
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227
Dominique Le Mèner
Sarthe
6.45
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228
Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine
6.45
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229
Christian Ménard
Finistère
6.45
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230
Jacques Le Nay
Morbihan
6.45
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231
Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire
6.45
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232
Jean-Pierre Nicolas
Eure
6.45
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233
Yves Nicolin
Loire
6.45
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234
Patrick Ollier
Hauts-de-Seine
6.45
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235
Bertrand Pancher
Meuse
6.45
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236
Yanick Paternotte
Val-d'Oise
6.45
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237
Christian Patria
Oise
6.45
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238
Béatrice Pavy
Sarthe
6.45
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239
Dominique Perben
Rhône
6.45
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240
Bernard Perrut
Rhône
6.45
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241
Étienne Pinte
Yvelines
6.45
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242
Michel Piron
Maine-et-Loire
6.45
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243
Henri Plagnol
Val-de-Marne
6.45
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244
Serge Poignant
Loire-Atlantique
6.45
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245
Bérengère Poletti
Ardennes
6.45
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246
Axel Poniatowski
Val-d'Oise
6.45
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247
Josette Pons
Var
6.45
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248
Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques
6.45
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249
Christophe Priou
Loire-Atlantique
6.45
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250
Jean Proriol
Haute-Loire
6.45
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251
Jacques Pélissard
Jura
6.45
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252
Didier Quentin
Charente-Maritime
6.45
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253
Michel Raison
Haute-Saône
6.45
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254
Éric Raoult
Seine-Saint-Denis
6.45
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255
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir
6.45
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256
Frédéric Reiss
Bas-Rhin
6.45
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257
Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin
6.45
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258
Jacques Remiller
Isère
6.45
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259
Franck Reynier
Drôme
6.45
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260
Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône
6.45
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261
Jean Roatta
Bouches-du-Rhône
6.45
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262
Arnaud Robinet
Marne
6.45
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263
Marie-Josée Roig
Vaucluse
6.45
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264
Jean-Marie Rolland
Yonne
6.45
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265
Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle
6.45
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266
Jean-Marc Roubaud
Gard
6.45
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267
Max Roustan
Gard
6.45
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268
Martial Saddier
Haute-Savoie
6.45
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269
Francis Saint-Léger
Lozère
6.45
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270
Bruno Sandras
Polynésie Française
6.45
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271
François Scellier
Val-d'Oise
6.45
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272
André Schneider
Bas-Rhin
6.45
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273
Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine
6.45
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274
Jean-Marie Sermier
Jura
6.45
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275
Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud
6.45
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276
Georges Siffredi
Hauts-de-Seine
6.45
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277
Jean-Pierre Soisson
Yonne
6.45
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278
Michel Sordi
Haut-Rhin
6.45
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279
Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence
6.45
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280
Éric Straumann
Haut-Rhin
6.45
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281
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes
6.45
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282
Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire
6.45
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283
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône
6.45
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284
Michel Terrot
Rhône
6.45
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285
Jean-Claude Thomas
Marne
6.45
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286
Jean Tiberi
Paris
6.45
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287
Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime
6.45
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288
Georges Tron
Essonne
6.45
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289
Jean Ueberschlag
Haut-Rhin
6.45
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290
Yves Vandewalle
Yvelines
6.45
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291
Christian Vanneste
Nord
6.45
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292
François Vannson
Vosges
6.45
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293
Isabelle Vasseur
Aisne
6.45
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294
Patrice Verchère
Rhône
6.45
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295
Charles de La Verpillière
Ain
6.45
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296
Jean-Sébastien Vialatte
Var
6.45
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297
Philippe Vitel
Var
6.45
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298
Gérard Voisin
Saône-et-Loire
6.45
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299
Michel Voisin
Ain
6.45
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300
André Wojciechowski
Moselle
6.45
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301
Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie
6.45
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302
Marie-Jo Zimmermann
Moselle
6.45
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303
Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort
6.45
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304
Gilles d'Ettore
Hérault
6.45
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305
Hervé de Charette
Maine-et-Loire
6.45
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306
Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine
5.65
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307
Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes
5.24
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308
Jean-Pierre Dupont
Corrèze
4.03
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309
Christian Kert
Bouches-du-Rhône
4.03
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310
Françoise de Panafieu
Paris
4.03
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311
Bernard Gérard
Nord
3.49
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312
Françoise Guégot
Seine-Maritime
3.23
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313
Michel Herbillon
Val-de-Marne
3.23
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314
Marc Laffineur
Maine-et-Loire
2.42
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315
Franck Riester
Seine-et-Marne
2.42
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316
Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine
1.61
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317
Philippe Gosselin
Manche
1.21
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Jean-Luc Warsmann
Ardennes
0.00
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