Loi Hadopi Assemblee nationale PS

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Rang Député(e) Département Note finale
1 Christian Paul Nièvre 18.12 Voir les détails
2 Didier Mathus Saône-et-Loire 17.68 Voir les détails
3 Patrick Bloche Paris 17.55 Voir les détails
4 Jean-Louis Gagnaire Loire 16.77 Voir les détails
5 Serge Blisko Paris 15.97 Voir les détails
6 Corinne Erhel Côtes-d'Armor 15.43 Voir les détails
7 Patrick Roy Nord 14.76 Voir les détails
8 François Brottes Isère 14.35 Voir les détails
9 Sandrine Mazetier Paris 12.74 Voir les détails
10 Patricia Adam Finistère 10.32 Voir les détails
11 Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône 10.32 Voir les détails
12 Jean-Marc Ayrault Loire-Atlantique 10.32 Voir les détails
13 Jean-Paul Bacquet Puy-de-Dôme 10.32 Voir les détails
14 Dominique Baert Nord 10.32 Voir les détails
15 Jean-Pierre Balligand Aisne 10.32 Voir les détails
16 Gérard Bapt Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
17 Claude Bartolone Seine-Saint-Denis 10.32 Voir les détails
18 Jacques Bascou Aude 10.32 Voir les détails
19 Christian Bataille Nord 10.32 Voir les détails
20 Delphine Batho Deux-Sèvres 10.32 Voir les détails
21 Jean-Louis Bianco Alpes-de-Haute-Provence 10.32 Voir les détails
22 Gisèle Biémouret Gers 10.32 Voir les détails
23 Daniel Boisserie Haute-Vienne 10.32 Voir les détails
24 Maxime Bono Charente-Maritime 10.32 Voir les détails
25 Jean-Michel Boucheron Ille-et-Vilaine 10.32 Voir les détails
26 Christophe Bouillon Seine-Maritime 10.32 Voir les détails
27 Jean-Yves Le Bouillonnec Val-de-Marne 10.32 Voir les détails
28 Marie-Odile Bouillé Loire-Atlantique 10.32 Voir les détails
29 Monique Boulestin Haute-Vienne 10.32 Voir les détails
30 Pierre Bourguignon Seine-Maritime 10.32 Voir les détails
31 Danielle Bousquet Côtes-d'Armor 10.32 Voir les détails
32 Gilbert Le Bris Finistère 10.32 Voir les détails
33 Alain Cacheux Nord 10.32 Voir les détails
34 Jérôme Cahuzac Lot-et-Garonne 10.32 Voir les détails
35 Jean-Christophe Cambadélis Paris 10.32 Voir les détails
36 Thierry Carcenac Tarn 10.32 Voir les détails
37 Christophe Caresche Paris 10.32 Voir les détails
38 Martine Carrillon-Couvreur Nièvre 10.32 Voir les détails
39 Laurent Cathala Val-de-Marne 10.32 Voir les détails
40 Bernard Cazeneuve Manche 10.32 Voir les détails
41 Jean-Paul Chanteguet Indre 10.32 Voir les détails
42 Alain Claeys Vienne 10.32 Voir les détails
43 Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique 10.32 Voir les détails
44 Jean-Michel Clément Vienne 10.32 Voir les détails
45 Gilles Cocquempot Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
46 Pierre Cohen Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
47 Catherine Coutelle Vienne 10.32 Voir les détails
48 Pascale Crozon Rhône 10.32 Voir les détails
49 Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
50 Claude Darciaux Côte-d'Or 10.32 Voir les détails
51 Pascal Deguilhem Dordogne 10.32 Voir les détails
52 Michèle Delaunay Gironde 10.32 Voir les détails
53 Guy Delcourt Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
54 Michel Delebarre Nord 10.32 Voir les détails
55 François Deluga Gironde 10.32 Voir les détails
56 Bernard Derosier Nord 10.32 Voir les détails
57 Michel Destot Isère 10.32 Voir les détails
58 Julien Dray Essonne 10.32 Voir les détails
59 Tony Dreyfus Paris 10.32 Voir les détails
60 Jean-Pierre Dufau Landes 10.32 Voir les détails
61 William Dumas Gard 10.32 Voir les détails
62 Jean-Louis Dumont Meuse 10.32 Voir les détails
63 Laurence Dumont Calvados 10.32 Voir les détails
64 Jean-Paul Dupré Aude 10.32 Voir les détails
65 Yves Durand Nord 10.32 Voir les détails
66 Odette Duriez Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
67 Philippe Duron Calvados 10.32 Voir les détails
68 Olivier Dussopt Ardèche 10.32 Voir les détails
69 Jean-Yves Le Déaut Meurthe-et-Moselle 10.32 Voir les détails
70 Christian Eckert Meurthe-et-Moselle 10.32 Voir les détails
71 Henri Emmanuelli Landes 10.32 Voir les détails
72 Laurent Fabius Seine-Maritime 10.32 Voir les détails
73 Albert Facon Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
74 Martine Faure Gironde 10.32 Voir les détails
75 Aurélie Filippetti Moselle 10.32 Voir les détails
76 Geneviève Fioraso Isère 10.32 Voir les détails
77 Pierre Forgues Hautes-Pyrénées 10.32 Voir les détails
78 Valérie Fourneyron Seine-Maritime 10.32 Voir les détails
79 Michel Françaix Oise 10.32 Voir les détails
80 Jean-Claude Fruteau Réunion 10.32 Voir les détails
81 Hervé Féron Meurthe-et-Moselle 10.32 Voir les détails
82 Geneviève Gaillard Deux-Sèvres 10.32 Voir les détails
83 Guillaume Garot Mayenne 10.32 Voir les détails
84 Jean Gaubert Côtes-d'Armor 10.32 Voir les détails
85 Jean-Patrick Gille Indre-et-Loire 10.32 Voir les détails
86 Jean Glavany Hautes-Pyrénées 10.32 Voir les détails
87 Daniel Goldberg Seine-Saint-Denis 10.32 Voir les détails
88 Gaëtan Gorce Nièvre 10.32 Voir les détails
89 Pascale Got Gironde 10.32 Voir les détails
90 Marc Goua Maine-et-Loire 10.32 Voir les détails
91 Jean Grellier Deux-Sèvres 10.32 Voir les détails
92 Jean-Marie Le Guen Paris 10.32 Voir les détails
93 Élisabeth Guigou Seine-Saint-Denis 10.32 Voir les détails
94 Catherine Génisson Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
95 David Habib Pyrénées-Atlantiques 10.32 Voir les détails
96 Danièle Hoffman-Rispal Paris 10.32 Voir les détails
97 François Hollande Corrèze 10.32 Voir les détails
98 Sandrine Hurel Seine-Maritime 10.32 Voir les détails
99 Monique Iborra Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
100 Jean-Louis Idiart Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
101 Françoise Imbert Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
102 Michel Issindou Isère 10.32 Voir les détails
103 Éric Jalton Guadeloupe 10.32 Voir les détails
104 Serge Janquin Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
105 Henri Jibrayel Bouches-du-Rhône 10.32 Voir les détails
106 Régis Juanico Loire 10.32 Voir les détails
107 Armand Jung Bas-Rhin 10.32 Voir les détails
108 Marietta Karamanli Sarthe 10.32 Voir les détails
109 Jean-Pierre Kucheida Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
110 Conchita Lacuey Gironde 10.32 Voir les détails
111 Jérôme Lambert Charente 10.32 Voir les détails
112 François Lamy Essonne 10.32 Voir les détails
113 Jack Lang Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
114 Colette Langlade Dordogne 10.32 Voir les détails
115 Jean Launay Lot 10.32 Voir les détails
116 Marylise Lebranchu Finistère 10.32 Voir les détails
117 Patrick Lebreton Réunion 10.32 Voir les détails
118 Michel Lefait Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
119 Patrick Lemasle Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
120 Catherine Lemorton Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
121 Annick Lepetit Paris 10.32 Voir les détails
122 Jean-Claude Leroy Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
123 Bernard Lesterlin Allier 10.32 Voir les détails
124 Michel Liebgott Moselle 10.32 Voir les détails
125 Martine Lignières-Cassou Pyrénées-Atlantiques 10.32 Voir les détails
126 Annick Le Loch Finistère 10.32 Voir les détails
127 François Loncle Eure 10.32 Voir les détails
128 Victorin Lurel Guadeloupe 10.32 Voir les détails
129 Jean Mallot Allier 10.32 Voir les détails
130 Louis-Joseph Manscour Martinique 10.32 Voir les détails
131 Jacqueline Maquet Pas-de-Calais 10.32 Voir les détails
132 Marie-Lou Marcel Aveyron 10.32 Voir les détails
133 Jean-René Marsac Ille-et-Vilaine 10.32 Voir les détails
134 Philippe Martin Gers 10.32 Voir les détails
135 Martine Martinel Haute-Garonne 10.32 Voir les détails
136 Frédérique Massat Ariège 10.32 Voir les détails
137 Gilbert Mathon Somme 10.32 Voir les détails
138 Kléber Mesquida Hérault 10.32 Voir les détails
139 Jean Michel Puy-de-Dôme 10.32 Voir les détails
140 Didier Migaud Isère 10.32 Voir les détails
141 Arnaud Montebourg Saône-et-Loire 10.32 Voir les détails
142 Pierre Moscovici Doubs 10.32 Voir les détails
143 Pierre-Alain Muet Rhône 10.32 Voir les détails
144 Michel Ménard Loire-Atlantique 10.32 Voir les détails
145 Philippe Nauche Corrèze 10.32 Voir les détails
146 Henri Nayrou Ariège 10.32 Voir les détails
147 Alain Néri Puy-de-Dôme 10.32 Voir les détails
148 Marie-Renée Oget Côtes-d'Armor 10.32 Voir les détails
149 Françoise Olivier-Coupeau Morbihan 10.32 Voir les détails
150 Michel Pajon Seine-Saint-Denis 10.32 Voir les détails
151 George Pau-Langevin Paris 10.32 Voir les détails
152 Germinal Peiro Dordogne 10.32 Voir les détails
153 Jean-Claude Perez Aude 10.32 Voir les détails
154 Philippe Plisson Gironde 10.32 Voir les détails
155 François Pupponi Val-d'Oise 10.32 Voir les détails
156 Jean-Luc Pérat Nord 10.32 Voir les détails
157 Marie-Françoise Pérol-Dumont Haute-Vienne 10.32 Voir les détails
158 Jean-Jack Queyranne Rhône 10.32 Voir les détails
159 Catherine Quéré Charente-Maritime 10.32 Voir les détails
160 Dominique Raimbourg Loire-Atlantique 10.32 Voir les détails
161 Marie-Line Reynaud Charente 10.32 Voir les détails
162 Alain Rodet Haute-Vienne 10.32 Voir les détails
163 Bernard Roman Nord 10.32 Voir les détails
164 René Rouquet Val-de-Marne 10.32 Voir les détails
165 Alain Rousset Gironde 10.32 Voir les détails
166 Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis 10.32 Voir les détails
167 Michel Sainte-Marie Gironde 10.32 Voir les détails
168 Michel Sapin Indre 10.32 Voir les détails
169 Odile Saugues Puy-de-Dôme 10.32 Voir les détails
170 Christophe Sirugue Saône-et-Loire 10.32 Voir les détails
171 Pascal Terrasse Ardèche 10.32 Voir les détails
172 Jean-Louis Touraine Rhône 10.32 Voir les détails
173 Marisol Touraine Indre-et-Loire 10.32 Voir les détails
174 Philippe Tourtelier Ille-et-Vilaine 10.32 Voir les détails
175 Jean-Jacques Urvoas Finistère 10.32 Voir les détails
176 Daniel Vaillant Paris 10.32 Voir les détails
177 Jacques Valax Tarn 10.32 Voir les détails
178 André Vallini Isère 10.32 Voir les détails
179 Manuel Valls Essonne 10.32 Voir les détails
180 Michel Vauzelle Bouches-du-Rhône 10.32 Voir les détails
181 Michel Vergnier Creuse 10.32 Voir les détails
182 Alain Vidalies Landes 10.32 Voir les détails
183 Jean-Michel Villaumé Haute-Saône 10.32 Voir les détails
184 Jean-Claude Viollet Charente 10.32 Voir les détails
185 Philippe Vuilque Ardennes 10.32 Voir les détails
186 André Vézinhet Hérault 10.32 Voir les détails
187 Chantal Berthelot Guyane 7.42 Voir les détails
188 Guy Chambefort Allier 7.42 Voir les détails
189 Gérard Charasse Allier 7.42 Voir les détails
190 René Dosière Aisne 7.42 Voir les détails
191 Paul Giacobbi Haute-Corse 7.42 Voir les détails
192 Annick Girardin Saint-Pierre-et-Miquelon 7.42 Voir les détails
193 Joël Giraud Hautes-Alpes 7.42 Voir les détails
194 Christian Hutin Nord 7.42 Voir les détails
195 Serge Letchimy Martinique 7.42 Voir les détails
196 Albert Likuvalu Wallis-et-Futuna 7.42 Voir les détails
197 Jeanny Marc Guadeloupe 7.42 Voir les détails
198 Dominique Orliac Lot 7.42 Voir les détails
199 Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne 7.42 Voir les détails
200 Martine Pinville Charente 7.42 Voir les détails
201 Simon Renucci Corse-du-Sud 7.42 Voir les détails
202 Chantal Robin-Rodrigo Hautes-Pyrénées 7.42 Voir les détails
203 Marcel Rogemont Ille-et-Vilaine 7.42 Voir les détails
204 Christiane Taubira Guyane 7.42 Voir les détails

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