Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 11:41


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine

Rang Député(e) Département Note finale
1 Marie-Hélène Amiable Hauts-de-Seine 20.00 Voir les détails
2 François Asensi Seine-Saint-Denis 20.00 Voir les détails
3 Huguette Bello Réunion 20.00 Voir les détails
4 Martine Billard Paris 20.00 Voir les détails
5 Alain Bocquet Nord 20.00 Voir les détails
6 Patrick Braouezec Seine-Saint-Denis 20.00 Voir les détails
7 Jean-Pierre Brard Seine-Saint-Denis 20.00 Voir les détails
8 Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis 20.00 Voir les détails
9 Jean-Jacques Candelier Nord 20.00 Voir les détails
10 André Chassaigne Puy-de-Dôme 20.00 Voir les détails
11 Yves Cochet Paris 20.00 Voir les détails
12 Jacques Desallangre Aisne 20.00 Voir les détails
13 Marc Dolez Nord 20.00 Voir les détails
14 Jacqueline Fraysse Hauts-de-Seine 20.00 Voir les détails
15 André Gerin Rhône 20.00 Voir les détails
16 Pierre Gosnat Val-de-Marne 20.00 Voir les détails
17 Maxime Gremetz Somme 20.00 Voir les détails
18 Jean-Paul Lecoq Seine-Maritime 20.00 Voir les détails
19 Noël Mamère Gironde 20.00 Voir les détails
20 Alfred Marie-Jeanne Martinique 20.00 Voir les détails
21 Roland Muzeau Hauts-de-Seine 20.00 Voir les détails
22 Daniel Paul Seine-Maritime 20.00 Voir les détails
23 Jean-Claude Sandrier Cher 20.00 Voir les détails
24 Michel Vaxès Bouches-du-Rhône 20.00 Voir les détails
25 François de Rugy Loire-Atlantique 20.00 Voir les détails

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