Loi Hadopi Assemblee nationale 972

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Martinique

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Louis-Joseph Manscour PS 13.75 Voir les détails
2 Alfred Marie-Jeanne PC-Verts 13.75 Voir les détails
3 Serge Letchimy PS 8.12 Voir les détails
4 Alfred Almont UMP 6.25 Voir les détails

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