Loi Hadopi Assemblee nationale 972 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laMartinique==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Martinique==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_972|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_972|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 11:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Martinique

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Louis-Joseph Manscour PS 20.00 Voir les détails
2 Alfred Marie-Jeanne PC-Verts 20.00 Voir les détails
3 Alfred Almont UMP 0.00 Voir les détails

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