Loi Hadopi Assemblee nationale 87

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Daniel Boisserie PS 13.75 Voir les détails
2 Monique Boulestin PS 13.75 Voir les détails
3 Marie-Françoise Pérol-Dumont PS 13.75 Voir les détails
4 Alain Rodet PS 13.75 Voir les détails

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