Loi Hadopi Assemblee nationale 87

From La Quadrature du Net
Revision as of 11:39, 16 March 2009 by Gibus (talk | contribs)
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Daniel Boisserie PS 20.00 Voir les détails
2 Monique Boulestin PS 20.00 Voir les détails
3 Marie-Françoise Pérol-Dumont PS 20.00 Voir les détails
4 Alain Rodet PS 20.00 Voir les détails

Autres départements