Loi Hadopi Assemblee nationale 86

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 mars 2009 à 11:14 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Loi Hadopi Assemblee nationale 86" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laVienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Alain Claeys PS 20.00 Voir les détails
2 Jean-Michel Clément PS 20.00 Voir les détails
3 Catherine Coutelle PS 20.00 Voir les détails
4 Jean-Pierre Abelin NC 2.50 Voir les détails

Autres départements