Loi Hadopi Assemblee nationale 85

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laVendée

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Véronique Besse NI 5.00 Voir les détails
2 Dominique Souchet NI 5.00 Voir les détails
3 Jean-Luc Préel NC 2.50 Voir les détails
4 Dominique Caillaud UMP 0.00 Voir les détails
5 Louis Guédon UMP 0.00 Voir les détails

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