Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 83"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duVar

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Michel Couve UMP 0.00 Voir les détails
2 Georges Ginesta UMP 0.00 Voir les détails
3 Jean-Pierre Giran UMP 0.00 Voir les détails
4 Geneviève Levy UMP 0.00 Voir les détails
5 Josette Pons UMP 0.00 Voir les détails
6 Jean-Sébastien Vialatte UMP 0.00 Voir les détails
7 Philippe Vitel UMP 0.00 Voir les détails

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