Loi Hadopi Assemblee nationale 81

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 mars 2009 à 11:14 par Gibus (discussion | contributions) (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duTarn

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Thierry Carcenac PS 20.00 Voir les détails
2 Jacques Valax PS 20.00 Voir les détails
3 Bernard Carayon UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements