Loi Hadopi Assemblee nationale 80

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Somme

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Maxime Gremetz PC-Verts 10.32 Voir les détails
2 Gilbert Mathon PS 10.32 Voir les détails
3 Stéphane Demilly NC 6.94 Voir les détails
4 Olivier Jardé NC 6.94 Voir les détails
5 Jérôme Bignon UMP 6.45 Voir les détails
6 Alain Gest UMP 6.45 Voir les détails

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