Loi Hadopi Assemblee nationale 79

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Deux-Sèvres

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Delphine Batho PS 10.32 Voir les détails
2 Geneviève Gaillard PS 10.32 Voir les détails
3 Jean Grellier PS 10.32 Voir les détails
4 Jean-Marie Morisset UMP 6.45 Voir les détails

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