Loi Hadopi Assemblee nationale 71

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Saône-et-Loire

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Didier Mathus PS 20.00 Voir les détails
2 Arnaud Montebourg PS 20.00 Voir les détails
3 Christophe Sirugue PS 20.00 Voir les détails
4 Jean-Paul Anciaux UMP 0.00 Voir les détails
5 Jean-Marc Nesme UMP 0.00 Voir les détails
6 Gérard Voisin UMP 0.00 Voir les détails

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