Loi Hadopi Assemblee nationale 64

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Pyrénées-Atlantiques

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 David Habib PS 17.06 Voir les détails
2 Martine Lignières-Cassou PS 17.06 Voir les détails
3 François Bayrou NI 6.47 Voir les détails
4 Jean Lassalle NI 6.47 Voir les détails
5 Jean Grenet UMP 2.94 Voir les détails
6 Daniel Poulou UMP 2.94 Voir les détails

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