Loi Hadopi Assemblee nationale 63

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duPuy-de-Dôme

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Paul Bacquet PS 20.00 Voir les détails
2 André Chassaigne PC-Verts 20.00 Voir les détails
3 Jean Michel PS 20.00 Voir les détails
4 Alain Néri PS 20.00 Voir les détails
5 Odile Saugues PS 20.00 Voir les détails
6 Louis Giscard d'Estaing UMP 0.00 Voir les détails

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