Loi Hadopi Assemblee nationale 58

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Nièvre

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Christian Paul SRC 18.12 Voir les détails
2 Martine Carrillon-Couvreur SRC 10.32 Voir les détails
3 Gaëtan Gorce SRC 10.32 Voir les détails

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