Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 58"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laNièvre

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Martine Carrillon-Couvreur PS 20.00 Voir les détails
2 Gaëtan Gorce PS 20.00 Voir les détails
3 Christian Paul PS 20.00 Voir les détails

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