Loi Hadopi Assemblee nationale 56

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Morbihan

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Françoise Olivier-Coupeau PS 20.00 Voir les détails
2 Loïc Bouvard UMP 0.00 Voir les détails
3 François Goulard UMP 0.00 Voir les détails
4 Michel Grall UMP 0.00 Voir les détails
5 Gérard Lorgeoux UMP 0.00 Voir les détails
6 Jacques Le Nay UMP 0.00 Voir les détails

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