Loi Hadopi Assemblee nationale 54

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Meurthe-et-Moselle

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Yves Le Déaut PS 10.32 Voir les détails
2 Christian Eckert PS 10.32 Voir les détails
3 Hervé Féron PS 10.32 Voir les détails
4 Laurent Hénart UMP 6.45 Voir les détails
5 Jacques Lamblin UMP 6.45 Voir les détails
6 Philippe Morenvillier UMP 6.45 Voir les détails
7 Valérie Rosso-Debord UMP 6.45 Voir les détails

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