Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 54"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laMeurthe-et-Moselle

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Yves Le Déaut PS 20.00 Voir les détails
2 Christian Eckert PS 20.00 Voir les détails
3 Hervé Féron PS 20.00 Voir les détails
4 Laurent Hénart UMP 0.00 Voir les détails
5 Jacques Lamblin UMP 0.00 Voir les détails
6 Philippe Morenvillier UMP 0.00 Voir les détails
7 Valérie Rosso-Debord UMP 0.00 Voir les détails

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