Loi Hadopi Assemblee nationale 51 : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 11:38


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Marne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Charles de Courson NC 2.50 Voir les détails
2 Catherine Vautrin UMP 0.83 Voir les détails
3 Benoist Apparu UMP 0.00 Voir les détails
4 Philippe Armand Martin UMP 0.00 Voir les détails
5 Arnaud Robinet UMP 0.00 Voir les détails
6 Jean-Claude Thomas UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements