Loi Hadopi Assemblee nationale 47

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Lot-et-Garonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jérôme Cahuzac PS 20.00 Voir les détails
2 Jean Dionis du Séjour NC 2.50 Voir les détails
3 Michel Diefenbacher UMP 0.00 Voir les détails

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