Loi Hadopi Assemblee nationale 41

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Loir-et-Cher

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Patrice Martin-Lalande UMP 9.80 Voir les détails
2 Maurice Leroy NC 6.94 Voir les détails
3 Nicolas Perruchot NC 6.94 Voir les détails

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